probante", la commission des recours des réfugiés a porté sur la valeur probante des justifications apportées par le requérant devant elle une appréciation qui ne peut être discutée devant le juge de

RENONCIATION QUELCONQUE DES FRERES X..., ONT, SANS ENCOURIR LES GRIEFS DU MOYEN, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION DE CE CHEF; ATTENDU, ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL, QUI A FONDE SA CONVICTION SUR LA VALEUR

580,22 euros ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires ne versait aucun justificatif comptable, le décompte informatique ne constituant qu'un outil de travail sans valeur

aux dispositions de la Convention de Genève une condition que celle-ci ne prévoierait pas ; que si elle a estimé les attestations et les documents produits par l'intéressé dépourvus, en l'espèce, de valeur

transmission au commandant de brigade, le 10 novembre 2006 ; que, si la signature de ce procès- verbal, après la décision d' engagement des poursuites prise par le Parquet, le 23 octobre 2006, affecte la valeur

Elle conteste la valeur probante des pièces de M. [R] censées démontrer les nombreux incidents qu'il invoque. Elle conteste que M.

ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES NON COMMERCIAUX - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT -Régime de la déclaration contrôlée - Valeur

probante d'un témoignage, de poursuivre son rédacteur pour faux témoignage ; qu'en l'espèce, examinant la contestation de Mme B. portant sur la valeur probante des témoignages émanant du frère et du beau

probante ou de " redonner " une valeur probante à l'ensemble des documents d'état civil ainsi légalisés, de sorte que le juge ne peut plus contrôler les irrégularités constatées par le préfet et doit

présumait pas la réalité de sa filiation, d'autre part en ne constatant pas que la loi malienne sanctionnait le défaut de mention de la date d'établissement de l'acte d'état civil par la perte de toute valeur

l'article 3 du décret du 2 septembre 1965, d'une activité salariée accomplie en Algérie à une certaine période pour un employeur déterminé, ne fait pas obstacle à la prise en considération, avec la même valeur

X... la valeur probante d'une facture acquittée et l'autre dénie à cette même pièce toute valeur probante, sont inconciliables entre elles et aboutissent à un déni de justice en violation des articles

la décision attaquée ; Considérant qu'en relevant "que les pièces versées au dossier ne permettent pas de tenir pour établis les faits allégués ; qu'en particulier, la commission estime dépourvue de valeur

X..., alors que, selon le moyen, la cour d'appel ne pouvait pas refuser d'admettre la valeur probante des attestations produites par l'employeur ; Mais attendu que le moyen, qui tend à remettre en cause

elle n'a pas méconnu les stipulations de la convention de Genève susvisée ; Considérant que par les motifs précités la commission n'a pas entendu exclure certains modes de preuve mais a porté sur la valeur

Aucun élément au dossier n'est de nature à mettre en doute la valeur probante des documents ainsi produits.

valeur probante.

prendre en considération pour déterminer le temps de travail du salarié et le dépassement de la durée hebdomadaire de 48 heures à partir de ces documents ; que le salarié n'a nullement contesté la valeur

Le droit interne accordait à la Cour suprême la pleine compétence pour examiner les questions de fait comme de droit, y compris la valeur probante des pièces du dossier, mais pas le droit de réévaluer

des parcelles s'effectuera selon ces conclusions et conformément au plan annexé audit rapport » ; 1°) ALORS QUE les documents cadastraux et autres plans descriptifs d'un lotissement n'ont aucune valeur