en oeuvre établissent l'existence d'une entente entre ces individus, en vue de l'importation du cannabis, caractérisée par le pré-acheminement du cannabis du Maroc vers l'Algérie, l'utilisation de véhicules

en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile ; informations en matière de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location

- Enfin, le 5 septembre 2019, vous avez livré un véhicule de location à la société FORD LEASE suite à la fin du contrat de location.

Marseillaise de Crédit pour 5 millions de francs, échéance au 25 janvier 1992, l'état de cessation de paiement était bien avérée au 29 avril 1992 ; qu'en ce qui concerne les cessions d'actif et notamment des véhicules

de police interpellaient Karim X... et Sa'd A... dans le cadre d'un contrôle d'identité faisant suite à un vol à l'arraché.Les policiers remarquaient que Karim X... tenait à la main les clés d'un véhicule

à Bas Prix, dont Mme A est l'unique associée, exerce une activité de location de véhicules dont la principale agence est située dans l'emprise de l'aéroport de Saint-Denis de la Réunion ; qu'en application

ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule, la SA F... a procédé à son remplacement en février 1997 ; que le 14 mars 1997, une panne étant intervenue, le véhicule a été remorqué par le garage

Selon le deuxième de ces textes, lorsque l'employeur met à la disposition permanente du travailleur salarié ou assimilé un véhicule, l'avantage en nature constitué par l'utilisation privée du véhicule

en état des trois véhicules de location après restitution calculée à la date du 6 avril 2011, * 250 000 FCFP à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, * 250 000 FCFP en application des

X... faisait valoir qu'aucune des stipulations contractuelles n'interdisait à un concessionnaire de mettre un véhicule à la disposition de l'un de ses clients habituels, fût-ce dans la zone d'influence

lors des visites de chantier, de l'emploi d'un véhicule de location sans permis ou de l'utilisation, quand cela est possible, du réseau des transports publics.

, en l'absence de signalisation des pièces métalliques et d'intervention des employés de la société pour les retirer ; - il a subi un préjudice matériel, correspondant aux frais de réparation du véhicule

En effet, il n’établit pas avoir, sans succès, recherché des solutions de déplacement alternatives à la conduite de son véhicule personnel ou professionnel, à savoir du recours ponctuel au covoiturage

et la détention d'un permis de conduire est, dès lors, indispensable pour l'exercice de sa profession, au risque de perdre son emploi et de ne pouvoir faire face aux charges de son foyer, notamment locatives

objet "la garantie des risques de décés et d'infirmité permanente à la suite d'un accident survenant au cours d'un voyage effectué par l'assuré à bord de tous moyens de transport public ou à bord d'un véhicule

Ils ont assuré leur véhicule de location auprès la société MACIF, suivant contrat n°8438795A500. Le 17 février 2024, le véhicule a été accidenté.

de négoce et de location de véhicules, acquiert une flotte de véhicules puis les donne en location pour une durée inférieure à deux ans à la société Europcar, laquelle les met en location auprès de ses

Le propriétaire doit justifier de son identité et de l'adresse de l'établissement d'affectation du véhicule. / Pour un véhicule de location, la demande de certificat d'immatriculation doit être adressée