décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Robertot a autorisé temporairement l'occupation du domaine public et a règlementé temporairement l'accès, le stationnement et la circulation des véhicules

pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules

S'agissant des places de stationnement pour véhicules motorisés, en premier lieu, l'article 7.1.3 des règles communes à toutes les zones du PLUi Grenoble Alpes Métropole dispose que : " Dans le cadre de

Et aux termes de l'article 5.2.3.2.1 de ce même règlement : " Modalités de réalisation du stationnement des véhicules motorisés () / c.

Si la convention de 1903 faisait état d'un passage piéton depuis l'ancienne voie ferrée, celui-ci ne pouvait être emprunté pour l'exercice d'une activité agricole ou même pour le passage d'un véhicule

A-T-IL AGI AVEC CETTE CIRCONSTANCE QUE LEDIT VOL A ETE COMMIS ALORS QUE SES AUTEURS OU L'UN D'EUX ETAIT PORTEUR D'ARMES APPARENTES OU CACHEES ALORS MEME QUE CES ARMES SE TROUVAIENT DANS LE VEHICULE MOTORISE

La commune relève en effet que les déplacements de contournement génèrent une circulation de véhicules motorisés hors de proportion avec la sécurité et la tranquillité des riverains et avec l'usage de

En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-30 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable au litige : " Lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules

E... du chef d'infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 avril 2019 où étaient présents dans la formation

besoin impératif de son permis de conduire, comme il le soutient, dès lors qu'il peut se rendre sur son lieu de travail, distant d'environ 6 km de son lieu de résidence, par d'autres moyens qu'un véhicule

l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande de renouvellement d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules

En deuxième lieu, aux termes de l'article 5.2.3.2.1 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat : " Modalités de réalisation du stationnement des véhicules motorisés

CELUI-CI A L'AIDE D'EFFRACTION EXTERIEURE OU D'ESCALADE ET EN USANT DE VIOLENCES, ALORS QUE LES AUTEURS SUSNOMMES OU L'UN D'EUX ETAIENT PORTEURS D'UNE ARME ET QU'ILS S'ETAIENT ASSURE LA DISPOSITION D'UN VEHICULE

DEUX QUESTIONS SEPAREES SUR CHACUNE DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES AYANT ACCOMPAGNE CETTE SOUSTRACTION, A SAVOIR LE PORT D'ARMES APPARENTES OU CACHEES (QUESTION N° 2), LA POSSESSION D'ARMES DANS LE VEHICULE

Démarches administratives et prestations de services liées à tous véhicules motorisés FIXE à la somme de 1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement

-Achat, vente et location de tout véhicule motorisé ou non, neuf ou d'occasion sans chauffeur.- Service de conciergerie lié au transport de personnes.- Transport livraison de colis.

" la délimitation d'un terrain sur le fondement du droit du riverain " et demande de condamner cette commune à lui " restituer la moitié de l'assiette du ruisseau " et de lui " laisser l'accès en véhicule

d'annuler un avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre par la trésorerie de Seine-Saint-Denis relatif au recouvrement d'une amende forfaitaire pour stationnement très gênant d'un véhicule