professionnel a les compétences techniques nécessaires pour déceler un vice contrairement au vendeur non professionnel, considère que pèse sur un vendeur professionnel une présomption de mauvaise foi,

Civil autorise le vendeur non professionnel dont la mauvaise foi n'est pas démontrée à s'exonérer de la garantie des vices cachés; Attendu que l'acte du 13 juin 1991 précisait qu'il "ne pourra être

La mauvaise foi du vendeur non professionnel n'étant pas démontrée, la clause d'exclusion de garantie des vices cachés stipulée en page 8 de l'acte de vente du 14 janvier 2005 produit en appel doit dès

de vente n'est que la conséquence de la résolution rétroactive de la vente et ne s'analyse pas en des dommages et intérêts et que, par application de l'article 1646 du code civil, en sa qualité de vendeur

Il peut être rajouté que le vendeur non professionnel d'une chose n'est pas tenu à réparer les conséquences du vice caché de celle-ci au-delà du coût de son remplacement ou sa remise en état, si ce n'est

Sur les vices Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui

Les vendeurs non professionnels sont dès lors fondés à opposer aux acquéreurs la clause de non-garantie des vices cachés de ce chef. 2.2- Les infiltrations en toiture.

non professionnel, elle est écartée si le vendeur non professionnel est de mauvaise foi, c'est à dire s'il avait connaissance des vices au moment de la vente et s'il a eu l'intention délibérée de dissimuler

La mauvaise foi d'un vendeur peut être retenue s'il avait connaissance de la présence d'amiante non révélée par le diagnostic ou dans des parties non signalées.

la vente ; que la bonne foi est toujours présumée et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver ; qu'à cet égard, le vendeur d'immeuble, même non professionnel, est tenu à une obligation de

L'expert relève enfin les colmatages ponctuels et non généralisés opérés par les vendeurs constituent des gestes courants sur une maison à colombages.

de la garantie des vices cachés s'applique dans la mesure où les intimés ne démontrent pas qu'elle avait connaissance de la superficie réelle de la parcelle, ce qui est nécessaire en sa qualité de vendeur

ou non.

Aux termes des dispositions de l'article 1645 du code civil, le vendeur non professionnel est tenu, outre la restitution du prix de vente, de tous les dommages et intérêts envers les acquéreurs à la condition

aient eu ou non connaissance de la consistance des travaux envisagés par l'acquéreur, la cour d'appel a pu en déduire que les vendeurs se devaient d'informer l'acquéreur, ainsi que leur en fait obligation

du conduit d'évacuation des gaz ; Les vendeurs opposent que le vice caché ne réside pas dans les dysfonctionnements de la chaudière mais dans la non-conformité du conduit d'évacuation ; ils font valoir

lors bien fondés à solliciter des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du dol, en application des articles 1116 et 1382 du Code Civil ; 1°) ALORS QUE le seul fait pour un vendeur

fissurations litigieuses n'étaient pas apparentes au jour de la vente, lui préexistaient et étaient de nature à rendre la piscine impropre à sa destination, a jugé qu'ils ne démontraient pas que le vendeur