Codes de loi français

Article Annexe I

UNITÉS DE COMPÉTENCES ATTITUDES SAVOIRS UC2 - Vente export UC21 - prospection et suivi des clients / partenaires UC21S1 - identifier et sélectionner les cibles en accord avec les caractéristiques spécifiques des marchés étrangers

Article 2

Indépendamment du marquage par écriteau et de l'étiquetage, la publicité des prix de vente au détail est assurée : 1° Par la mention, sur un tableau d'affichage exposé en permanence à la vue du public, des prix au kilogramme de tous les types de morceaux

Article L533-24-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 30

Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille qui conçoivent des instruments financiers destinés à la vente aux clients et les prestataires de services d'investissement qui proposent, recommandent ou

Article ANNEXE

Expliquer et démontrer aux clients le bon fonctionnement des appareils électrodomestiques et multimédia en vue d'une utilisation optimale. 2.

LEGIARTI000006667699

Réaliser l'étude et la vente de piscines privées Analyser les besoins du client et les conditions de réalisation d'une installation de piscine privée.

Article L511-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

mentionnée au présent article ; d) A la tenue de marché.

LEGIARTI000024544742

A) ― le nombre de clients moyen raccordés du second semestre est calculé comme suit : ((nombreclientmoyenannée A + nombreclientmoyenannée A+ 1)/2 + nombreclientmoyenannée A) Ces deux formules s'appliquent également et de manière identique pour ventiler

Article 314-8

ou une offre portant sur des instruments financiers, faite par tout moyen et qui, de par sa nature même, a un caractère général et s'adresse au public ou à un groupe ou une catégorie plus large de clients.

Article R519-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 65

La communication est faite sur support durable à la disposition du client, y compris du client potentiel, et auquel celui-ci a facilement accès.

Article 42

Est interdite aux personnes inscrites au registre du commerce ou des métiers la détention, en vue de la vente, d'un stock de produits, denrées ou marchandises étrangers à l'objet de leur industrie ou commerce, tel que cet objet est défini à leur patente

Article 1

Le Fonds de sécurisation du crédit interentreprises a pour mission de couvrir, dans le cadre de conventions conclues avec des entreprises d'assurance, les garanties que ces dernières, le cas échéant par le biais de leurs filiales, délivrent à un fournisseur

Article D533-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 92

Pour l'application du II de l'article L. 533-15, les conditions à réunir sont les suivantes : 1° Le client a consenti à recevoir la déclaration d'adéquation sans délai excessif après la conclusion de la transaction ; 2° Les prestataires de services d'investissement

Article L533-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

la transaction en question donnée au client par cet autre prestataire.

Article R321-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 55

volontaires de meubles aux enchères publiques dans l'Etat d'établissement, de la qualité professionnelle du déclarant et, s'il y a lieu, du nom de l'organisme professionnel dont il relève ; 3° La preuve par tout moyen de l'exercice de l'activité de ventes

Article L533-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

clients, versés ou fournis par un tiers.

Article 2

L'information mentionnée ci-dessuscomprend : 1° L'apposition, dans les locaux destinés à recevoir la clientèle ainsi que dans les emplacements ou véhicules aménagés en vue d'effectuer des ventes ou des prestations de services, d'un document écrit reproduisant

LEGIARTI000028716214

d'emploi L'emploi consiste à monter, assembler des mouvements de montres, poser le cadran, les aiguilles, réaliser l'emboîtage et réaliser des prestations de service rapide en horlogerie : interventions rapides sur des montres qui présentent un défaut et vente

LEGIARTI000024544781

raccordés par option tarifaire : - le nombre de clients moyen raccordés du premier semestre est calculé comme suit : ([nombreclientsmoyen année A―1 année A année A - le nombre de clients moyen raccordés du second semestre est calculé comme

Article 95 ZA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 72

Le tiers de confiance mentionné à l'article 170 ter du code général des impôts qui a conclu avec l'administration fiscale la convention individuelle mentionnée à l'article 95 ZG signe avec son client un contrat qui définit sa mission ainsi que les droits

LEGIARTI000024544783

clients moyen raccordés du premier semestre est calculé comme suit : ([nombreclientsmoyen année A―1 année A /2 année A - le nombre de clients moyen raccordés du second semestre est calculé comme suit : ([nombreclientsmoyen année A année