, réside dans la conscience qu'avait l'agent de masquer, de contribuer à masquer, de mettre en vente ou de détenir illicitement de tels produits et non dans celle qu'il trompait le client sur l'origine

; "aux motifs que les écoutes téléphoniques attestent que Didier X... a participé au trafic de stupéfiants aux côtés de Marc Y... ; que de nombreux clients confirment qu'ils étaient approvisionnés

, en contradiction avec la règle de prudence; que Jean Pape, non seulement n'a conclu avec ses clients aucune convention écrite de retrait de fonds, mais encore n'a pas avisé ceux-ci des opérations dont

, ainsi que nombre d'entre eux l'ont attesté, ce qui signifie qu'elle n'a pas tapé de code opérateur et n'a pas démagnétisé le produit en le scannant ; que le procès-verbal de constat d'huissier est venu

; "aux motifs, propres et adoptés, que ce sont les sociétés spécialisées qui ont trouvé la clientèle, remis les véhicules, reçu le produit des ventes et établi leurs propres factures ; qu'elles réglaient

(qu') en conséquence ... le délit d'abus de confiance est caractérisé" (jugement p. 4) ; "et aux motifs propres qu' "il est également incontestable que le prévenu a réalisé une vente de meubles avec

clients de MM.

d'occasion ; que Mme A..., représentant de la société Sogerma Sacea, a confirmé que le code client informatique ne pouvait être créé qu'avec l'autorisation du siège social, à Bordeaux, et que le logiciel

été créée le 17 janvier 1996 (pièce 1-1) ; qu'elle dispose d'un établissement secondaire situé... la Défense (pièce 1-4) ; qu'elle a pour objet la vente de produits et de services dans les domaines de

été créée le 17 janvier 1996 (pièce 1-1) ; qu'elle dispose d'un établissement secondaire situé... la Défense (pièce 1-4) ; qu'elle a pour objet la vente de produits et de services dans les domaines de

été créée le 17 janvier 1996 (pièce 1-1) ; qu'elle dispose d'un établissement secondaire situé Tour Franklin, La Défense 8, 92042 Paris la Défense (pièce 1-4) ; qu'elle a pour objet la vente de produits

reconnu s'être fait versé des commissions indues en présentant à la SA JBM des contrats de vente différents de ceux qu'il avait fait signer aux clients, que la preuve que le prévenu avait indûment reçu

A... relativement à la vente d'autres véhicules, de marque Opel, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants et n'a pas justifié légalement sa décision" ; Sur le deuxième moyen de cassation

; que la cour d'appel, en considérant que les clients s'attendaient à réaliser de la sorte leur bien immobilier, a méconnu le contenu de la prestation de service et violé les dispositions susvisées ;

confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné Y... à diverses peines d'amendes contraventionnelles ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Y..., qui a participé activement à la vente

été créée le 17 janvier 1996 (pièce 1-1) ; qu'elle dispose d'un établissement secondaire situé Tour Franklin, La Défense 8, 92042 Paris la Défense (pièce 1-4) ; qu'elle a pour objet la vente de produits

d'effectuer un placement à l'étranger et anonyme ; que le seul fait de reconnaître une provenance délictuelle au fonds remis, à savoir des ventes et achats au moins pour partie sans facture effectués

refusé le 2 octobre 2013 le transfert de son contrat de travail à la société BASF Personal care and nutrition GMBH pour y occuper un poste d'assistante administrative des ventes en Allemagne, a été licenciée