certaines surfaces n'est pas opposable au bailleur ; qu'en énonçant que c'était de manière conforme à la réalité qu'en l'espèce, l'expert judiciaire avait déterminé que la surface de vente exploitée par

prononcées à son bénéfice, [R] [Y] a sollicité le règlement des sommes sus-précisées par la SARL Béarn promotion en lui faisant délivrer, le 24 août 2022, un commandement de payer aux fins de saisie-vente

[W] [D] par exploit du 2 novembre 2022. Par exploit en date du 22 novembre 2022, M.

La société anonyme de droit luxembourgeois NBAB exerce une activité de vente, d'acquisition, d'exploitation et de gestion de biens immobiliers au Luxembourg et à l'étranger.

ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

[I] s'est refusé à toute exécution du jugement'; -Les concluants lui ont fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie vente suivant exploit de la SELARL ACTHEMIS le 4 mars 2025 pour un montant

La SCI Domino, qui a pour activité l'acquisition, la vente, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail de tous immeubles, et dont M.

illicite de la surface de vente concernée, ou, à défaut, de prendre un arrêté ordonnant, dans un délai de 15 jours, la fermeture au public des surfaces de vente exploitées illicitement jusqu'à régularisation

Par exploit en date du 2 octobre 2015, notifié selon le même processus, l'établissement financier a fait délivrer à ses clients une assignation à comparaître devant le Juge de l'exécution de Béziers à

Les notaires de chaque partie étant avisés, un rendez- vous était fixé au 8 septembre 2005, date à laquelle la société SUD CÉRÉALES refusait de signer le compromis de vente.

[F] indiquait alors qu'il a découvert à cette occasion qu'il ne possédait que la parcelle cadastrée AH[Cadastre 2], la parcelle AH[Cadastre 3] ne figurant pas dans l'acte de vente.

lors de la vente d'un cheptel bovin le 1er novembre 1998 pour 523.900 francs, au demeurant étrangère à la créance aujourd'hui revendiquée par l'appelant, les moyens de ce dernier sont les mêmes que devant

du produit de la vente ou de l'exploitation de cet enregistrement ; Et attendu qu'ayant relevé que le contrat d'exclusivité stipulait des avances dont le versement, d'une part, était conditionné par

L'emprunteur a, par lettres reçues les 25 et 31 juillet 2019, indiqué à son créancier mettre son bien immobilier en vente.

restauration dans un café et que Madame [S], âgée de 30 ans, travaille trois jours par semaine en qualité d'agent de service dans un service d'autodialyse à [Localité 1] ; que le fonds de commerce en vente

Par exploits en date des 20 septembre 2010, 29 septembre 2010 et 4 janvier 2011 la SARL PILOTIMMO a fait assigner la SCI LEORA, M.

Un procès-verbal de carence a été établi par le notaire le 5 mars 2015 suite à l'absence de réponse à la sommation de présenter pour procéder à la régularisation de la vente.

, du 15 septembre 2004 puis un commandement aux fins de saisie vente par exploit du 15 décembre 2004.

Le 16 novembre 2017, Mme [G] a signé un second mandat de vente avec exclusivité au prix de 110 000 euros net vendeur.

regardée comme étant en situation d'opposition à contrôle fiscal ; - les dépenses de GEMS qu'elle a engagées en vue de développer le jeu vidéo " Royal Wars " étaient conformes à l'intérêt de l'exploitation