et de charcuterie définis par décret (1), soit à une personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de ces mêmes animaux, soit, en vue de l'abattage, à une personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la vente des viandes

Article L234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36

Code rural (nouveau)

-En cas de non-respect des dispositions du III ou lorsqu'ils disposent d'éléments leur permettant de conclure que les viandes seraient impropres à la consommation humaine ou que les délais d'attente ou de retrait pour les médicaments ou les additifs n'ont

Article 4

—

mentionnées à l' article 2 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 pour les régions concernées ou à l'article 1er du même décret pour les départements concernés et d'un représentant des metteurs en marché proposé par le secteur coopératif bétail et viande

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide sont

Article D654-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 33 > 67

Code rural (nouveau)

Ces informations comprennent notamment les prix d'achat en euros par kilo de poids vif ou de viande et les effectifs, poids ou quantités de produits cotés. II.

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 " Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au

Article 170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15

Code général des impôts, annexe IV

décentralisation de l'industrie aéronautique ; les chambres de commerce et d'industrie territoriales et ports autonomes ; les chambres d'agriculture ; les chambres de métiers et de l'artisanat de région ; le comité national interprofessionnel des viandes

Article 3

—

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes ― 0,1221 1,80 Approvisionnement ― 0,1783 1,85 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers ― 0,5581 3,15 Traitement de la viande

Article Annexe II

—

plus 0206 80 99, 0206 90 99, Moelle épinière d'ovins et de caprins d'un poids net carcasse supérieur à 13 kg 0206 80 99, 0206 90 99, Amygdales d'ovins âgés de plus d'un mois et amygdales de caprins de plus de trois mois 0206 80 99, 0206 90 99, Viandes

Article Annexe I

—

DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE BŒUF DÉNOMINATIONS USUELLES MENTIONS COMPLÉMENTAIRES Filet. Sans chainette. Faux filet. Rumsteck. Aiguillette. Milieu. Entrecôte. Noix d'entrecôte.

Article Annexe I

—

LISTE DES DÉPARTEMENTS ET SITES PILOTES EN MATIÈRE DE CONTRÔLES D'HYGIÈNE DES VIANDES DE VOLAILLES OU DE LAGOMORPHES DÉPARTEMENT SITE D'ABATTAGE NUMÉRO ESPÈCES LDC Bourgogne 71 056 001 Poulets, dindes Saône-et-Loire Palmidor Bourgogne

Article L203-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91

Code rural (nouveau)

d'abattage d'urgence, conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande

Article Annexe I

—

Extraits de viande. Saindoux et graisses animales fondues telles que définies à la directive 77/99/CEE susvisée. Gélatines non destinées à la consommation humaine. Protéines animales transformées destinées à l'alimentation humaine. Chapitre B.

Article Annexe II Bis

—

DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE DE VEAU DÉNOMINATION USUELLE DESCRIPTION DES MORCEAUX Filet *** Filet Côte *** Côte première, seconde et filet Escalope *** Quasi affranchi sans aiguillette baronne, noix,

Article 4

—

d'intérêt agricole ayant pour objet : Le stockage et le conditionnement des produits agricoles ; L'approvisionnement des exploitants en produits divers ; Le traitement des produits laitiers ; La conserverie, l'abattage des animaux et la découpe des viandes

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 05/07 " Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90

Article 167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15

Code général des impôts, annexe IV

Sont notamment soumis au régime prévu au 1 de l'article 165 : Voies navigables de France ; la caisse nationale du crédit agricole ; les chambres de commerce et d'industrie territoriales et ports autonomes ; le comité national interprofessionnel des viandes

Article Annexe II

—

Les annexes III à V de l'arrêté du 2 octobre 1997 sont modifiées comme suit : Préparations de viande hachée fraîche préemballées E 261 Acétate de potassium quantum satis Produits à base de crème fermentée au moyen de ferments vivants

Article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ; 4° Les articles 3 et 4, ensemble les annexes II et III à l'exception des dispositions du chapitre II et du point 2 du chapitre IV de la section V " viandes

Article Annexe IV

—

Les dispositions de la section III de l'annexe VII relative aux dispositions particulières applicables à la collecte, au traitement et à la mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage s'appliquent lors de la remise par le premier détenteur

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