SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE TUILERIES DE JEANDELAINCOURT

Y..., fait assigner en réparation cet entrepreneur, les vendeurs et le fabricant des tuiles ; Attendu que M.

A MIS A SON TOUR EN CAUSE LA SOCIETE TUILERIE BRIQUETERIE FRANCAISE, FABRICANT DE CES TUILES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LE RECOURS EN GARANTIE DE Z...

Le vendeur professionnel ne peut ignorer les vices de la chose vendue et, tenu de les connaître, ne peut se prévaloir d'une stipulation excluant, limitant ou aménageant à l'avance sa garantie pour vices

X... qui a utilisé des tuiles, fournies par les établissements Grisard et fabriquées par la Tuilerie des Mureaux aux droits et obligations de laquelle vient la société Lambert Céramique ; qu'à la suite

Une autre bande a été collée entre la rangée de tuiles de rive de la verrière côté Ouest, et la rangée voisine de tuiles.

rédhibitoire doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. / Il résulte des explications des époux Y... qu'ils auraient découvert le vice à la réception

Elle soutient que les autres moyens soulevés par la société Editions des Tuileries ne sont pas fondés.

Jean Y..., demeurant Lotissement des Champs Vaudey, Saint-Germain à Lure (Haute-Saône), 3°) la société Tuileries Pourchot, en règlement judiciaire, assistée de M.

que sa toiture sera pour partie rehaussée le long de la façade Nord, et revêtue de tuiles plates.

Esbly, 3 / de la société La Préservatrice Foncière IARD, dont le siège est ..., 4 / de la société Tuileries du Centre, anciennement Chicot Tuileries de Saint-Rémy, dont le siège est Saint-Rémy-sur-Creuse

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1641 et 1642 du code civil ; Attendu que, selon le second de ces textes, le vendeur n'est pas tenu des vices

La société BUGUET FILS est intervenue entre 1995 et 2009 dans le cadre de travaux de rénovation de la toiture, les tuiles étant fournies en une seule fois par la société TUILES LAMBERT.

Mme [E] produit une photo montrant que le mur surélevé était pour partie protégé par la couverture en tuile du auvent de M. et Mme [V]. Cette couverture en tuile a été retirée.

Sur l'existence de vices cachés La société Clammice soutient que l'immeuble est affecté d'un vice caché dès lors que la descente d'eaux pluviales et la toiture principale en tuiles sont en très mauvais

octobre 1999 les époux X... ont acquis des époux Z... une maison situé à AVIGNON ; Le 6 novembre 2001 ils ont assigné ces derniers en paiement de la somme de 229.936,14 F sur la base de la garantie des vices

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en avril 1974, les époux X... ont acquis de la société Blocs et matériaux du Beauvaisis (BMB) des tuiles

En l'espèce, l'acte de vente du 17 octobre 2019 contient une clause 'Vices cachés' qui exclut la garantie du vendeur pour tout vice caché pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments, sauf à ce