[M] le heurtait au cours d'une manoeuvre puis l'écrasait, lui causant de graves blessures ; que le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire ; que le propriétaire de la camionnette était son

en vue de la commission de délits punis de dix ans d'emprisonnement ; association de malfaiteurs en vue de la commission de crimes ; association de malfaiteurs en vue de la commission, notamment, de vols

C..., dans son audition le 19 janvier 2011, expliquait qu'il était sur le chantier de travaux d'assainissement depuis le matin, qu'il était venu sur place avec son camion que c'était le troisième jour

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2004), que lors d'une opération de transvasement de fuel d'un camion

Slimane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 août 2000, qui, pour vol avec arme, tentative de meurtre et meurtre en corrélation, l'a renvoyé

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 29 octobre 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte notamment contre Fathi Z... des chefs de vol

Le 14 mai 2018, la société Kiloutou a déclaré le vol de ce matériel à la gendarmerie.

déféré (Paris, 21 février 2002), que la société Clergue a été chargée par la société Tta Air Fret (société Tta) d'enlever chez la société Drive and Chips (société Drive) à Alforville une palette de cartons

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Camille X..., demeurant ...

l'approvisionnement en aliment des silos agricoles par les entreprises de livraison, de respecter une distance de 3 mètres au moins par rapport à une ligne électrique d'une tension inférieure à 57 000 volts

REJET du pourvoi formé par : - la société Y..., contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 28 mai 1986 qui, après condamnation de X... pour complicité de vols, l'a déclarée

VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Alain A..., Nicole A..., Jean-Michel Y..., François Y..., du chef de vol

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement alors que, d'une part, l'absence de disparition du caisson

X... soit descendu ou non de son véhicule est indifférente ; que le vol a bien été commis par M.

de la remorque de sorte qu'elles sont en lien de causalité certaine avec la perte des marchandises", ce dont il résultait qu'il avait nécessairement commis une faute, en relation causale avec le vol de

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CAPRON

PARIS A DUSSELDORF (ALLEMAGNE FEDERALE), LE PREPOSE DE CETTE SOCIETE CONDUISANT LE VEHICULE OU CES EFFETS AVAIENT ETE CHARGES, L'A LAISSE EN STATIONNEMENT, DE NUIT, DANS UNE RUE DE PARIS, OU IL A ETE VOLE