Il ressort de l’ensemble de ces éléments que les demandeurs apportent suffisamment la preuve d’avoir subi un vol entre le 11 et le 13 septembre 2020 à leur domicile.

X... des mêmes chefs, ainsi que des chefs de vol en bande organisée et recel de vol en bande organisée, faits ayant tous été commis entre janvier 2012 et le 18 octobre 2016 ; que par requêtes des 18 avril

Liliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

X..., identifiait "le passager de la voiture volée", mort dans l'accident comme étant Nicolas URETA-SANYOUR, âgé de 16 ans.Il était ajouté plus loin:"Les deux garçons, à bord d'un coupé Mercedes volé trois

du vol de 1,414 kg d'or.

[D] à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 43 200 euros à titre d'indemnité d'occupation entre le 4 juillet 2019 et le 4 juillet 2024 ; condamné in solidum les époux [D] à payer à Mme [M] [D

Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 12 juin 1996, qui, pour séquestration et vol avec violence, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et 5 ans

Les époux [I] ont appris par la suite que le véhicule faisait l'objet d'une plainte pour escroquerie déposée par la SA CGL le 28 mai 2019, le véhicule étant en effet déclaré volé.

de l'entier préjudice résultant dudit vol, dès lors qu'il résulte clairement de ce qui a été dit à propos de l'action publique que l'ensemble des faits poursuivis procédait d'une conception unique et

D'une part, il résulte de l'instruction que les époux C n'ont procédé à aucune déclaration des activités illicites auxquelles ils se sont livrés entre le mois d'août 2007 et le 15 novembre 2009.

dont a fait l'objet leur véhicule et de celui afférent au vol d'éléments intérieurs ; AUX MOTIFS QU'« le contrat liant les parties prévoit que "la tentative de vol est caractérisée dès lors que sont

[J], par conséquent, la matérialité du vol ne peut être contestée de même qu'il ne peut être reproché aux époux [J] d'avoir déposé une première plainte pour le vol des véhicules puis une seconde avec un

société GEP Vidal a assuré le transport en autocar des membres de l'Amicale des cadres retraités de Perpignan, participant à un voyage organisé en Italie ; qu'au cours d'une escale, les bagages à main des époux

Suzanne, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Léon SITTLER du chef de vol

Si Mme [R] ne produit aucune facture permettant de confirmer l'acquisition par son époux des objets déclarés volés, il semble donc cependant qu'elle considère devoir être indemnisée en qualité de propriétaire

chose assurée au moment du sinistre, et du second, que lorsqu'une personne qui par erreur se croyait débitrice a acquitté une dette, elle a droit à répétition contre le créancier ; Attendu que les époux

[K] en Slovénie, et spécialement préparé avec un montage électrique en 24 volts, au lieu et place du 12 volts de série, moyennant réserves du chantier Elan sur ce montage", ce dont se déduisait qu'il ne

successions un immeuble, composé de deux appartements et d'un chalet construit dans le jardin ; qu'à la suite de plusieurs cessions, cet immeuble est devenu la propriété indivise de Mme X... et des époux