suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 20 novembre 1989 par la société Intertextiles, aux droits de laquelle se trouve la société Graham et Brown, en qualité de VRP

[K] un VRP multicartes et non un VRP exclusif.

X..., engagé le 5 mai 1976 par la société anonyme Flagélectric en qualité de magasinier, promu en juin 1977 employé d'approvisionnement, puis, le 1er janvier 1989 VRP exclusif, a été licencié le 14 avril

Y..., engagé le 1er septembre 1982 comme VRP exclusif par la SA X..., rémunéré par un fixe et des commissions versées chaque trimestre, a pris acte, le 3 avril 1985, de la rupture de son contrat de travail

"avait été embauché en qualité de VRP exclusif" par la société Hilzinger "aux conditions déterminées dans cette lettre" ; que la cassation s'ensuivra, pour dénaturation des termes clairs et précis de la

indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu sur des demandes dont celle tendant à requalifier son contrat de travail en celui de VRP

X... a été engagé par la société Nivo Concept le 1er novembre 1989 en qualité de VRP exclusif ; qu'il a démissionné le 8 février 2001 imputant la rupture à l'employeur qui aurait manqué à ses obligations

une autre activité ; qu'en décidant qu'en dépit de l'absence de clause d'exclusivité, chacune des deux sociétés devait être regardée comme ayant engagé Mme X... en tant que VRP exclusif à temps plein,

X... a été engagé le 6 avril 1992 par la société Les Tours, aux droits de laquelle vient la société Hommes et Châteaux, en qualité de VRP exclusif ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour

X..., engagé en qualité de VRP exclusif à compter du 1er janvier 1983 par les Etablissements Scrocco pour vendre des bouchons de liège dans six départements du Sud-Ouest, a été licencié par lettre du 28

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1 et suivants du Code du travail et 5-1 de l'avenant n° 3 du 12 janvier 1982 à l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 ; Attendu

X... a été engagé le 2 mai 1998 par la société MFG en qualité de VRP exclusif ; qu'il a été licencié le 1er décembre 1998 avec préavis d'un mois ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes

. *** FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Mme [Y] [P] a été embauchée à compter du 1er mars 2017, par la société Primaphot en qualité de VRP exclusif et était chargée de la vente et de la

. *** FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Mme [E] [T] épouse [L] a été embauchée à compter du 18 mars 2008, par la société Primaphot en qualité de VRP exclusif et était chargée de la vente

Au soutien de ses prétentions elle expose : -sur la requalification des contrats de VRP multicartes en contrat de VRP exclusif : que l'absence de clause d'exclusivité dans les contrats de travail ne

multi-cartes, - et qu'il en résulte qu'elle est fondée à demander le paiement de la somme de 8.137,85 euros au titre des rémunérations minimales forfaitaires garanties aux VRP exclusifs, outre l'indemnité

Le contrat de VRP multicartes devra donc être requalifié en contrat de VRP exclusif.

X... a été engagé par le Groupement interproducteurs Collioure et Banyuls en qualité de VRP exclusif à compter du 18 juin 1998 ; qu'il a été licencié le 24 septembre 1999 pour insuffisance de résultats