Madame Danièle Y... épouse X... c/ Société LA CHARENTAISE AGRICOLE venant aux droits de la SA GROUPE GADON Maître Jean François Z..., ès-qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire

Le Gouessant, coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial, Cooperl Arc Atlantique et Groupama assurance crédit aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

société Abers Touraine a, sur le fondement d'une ordonnance de référé fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de la société Sièges 89 et entre les mains de la caisse régionale de Crédit agricole

                                              , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole

en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole définie à l'article L311-1 est régie par les dispositions du présent titre, sous les réserves énumérées à l'article L411-2.

1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, PAR LETTRE DU 29 DECEMBRE 1976, LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

ont un caractère agricole (créances Crédit Agricole, la MSA et d'un fournisseur de produits agricoles) démontre que l'immeuble d'habitation fait partie d' une unité agricole sis pour partie sur la parcelle

affectant les demandes de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine au titre des prêts 5, 6, 18 et 19, et débouté la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine

de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT ET S.C.A.

l’an, garanti par un warrant portant sur un tracteur Kubota, afin de racheter des crédits souscrits auprès d’une autre banque, et un prêt agricole modulable n°[XXXXXXXXXX03] d’un montant de 40 000 € remboursable

AUCUN DROIT DE PROPRIETE SUR LES BIENS ACQUIS EN FRANCE PAR SON MARI, SANS AVOIR REPONDU AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR "QUE LES FORMULES UTILISEES DANS TOUS LES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL L'Outilleur auvergnat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 décembre 2000), rendu en référé, que la Caisse régionale de Crédit agricole

Monsieur WARGNIER, Commissaire du Gouvernement de l'AISNE.

BANQUE PRIVÉE FIDEURAM WARGNY adressait à [I] [X], qui travaillait comme conseillère privée en gestion de patrimoine à la banque CRÉDIT AGRICOLE depuis novembre 1988, une promesse d'embauche à un poste

SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de Me Olivier GRISONI (avocat au barreau de PARIS, toque : A0991) INTIMES SCP WARGNY

[H] s'est également vu confier divers pouvoirs notamment, pour 'renouveler et signer warrants et ouverture de crédit avec la banque Crédit Agricole' (pouvoir du 17 juin 1999), pour signer divers warrants

Joint les pourvois n°s 00-19.639 et 00-19.742 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire (la CRCAM), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.