suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

Albert A, demeurant ... ; M.

SA MERE NATURELLE, L'ENFANT REGINE, JUSQU'ALORS CONFIEE A LA GARDE D'ALBERT X...

Albert O..., demeurant ..., M. Georges P..., demeurant ..., M. Paul Q..., demeurant ..., M. Christian R..., demeurant ..., M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat

Louis X..., demeurant 3, Place Albert Blanc, 13600 Ceyreste, 3 / de Mme Louise X..., demeurant 3, Place Albert Blanc, 13600 Ceyreste, 4 / de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme A..., de la SCP Bachellier et Potier

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Le 19 mai, le secrétaire de la Commission a communiqué au greffier, sur les instructions des délégués, la copie d’une note de l’avocat du Dr Le Compte.

Vu la procédure suivante : La société Guintoli, la société Géotechnique travaux spéciaux (GTS) et la société Alberti ont demandé au tribunal administratif de Nice la condamnation du département des Alpes-Maritimes

au barreau de PERPIGNAN Monsieur Albert Y...

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

2] N° SIRET : 775 67 1 8 78 Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : P0241 et par Me Frédéric BENOIST, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS,

Alberto X...

barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Alberto Y...

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la société anonyme Sucab Les Successeurs

pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier d'Albert X... ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Antoinette X...

au barreau de NANCY ET :INTIMESSociété SN APILOG AUTOMATION SAS3, rue Galvani91302 MASSYReprésentée, concluant et plaidant par Me LEDUC, avocat au barreau de PARISSA APILOG AUTOMATIONSA AMI (ALBERT