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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502274_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D et sur sa durée, l'intéressé restant en mesure néanmoins de solliciter l'abrogation de cette mesure depuis l'Albanie après avoir quitter le territoire.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2303898_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le couple a eu une fille née le 12 mars 2021 en Albanie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302928_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

pays de destination : - ces décisions devront être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant l'Albanie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303290_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de son fils nécessite une prise en charge spécifique en service de pédiatrie, des examens médicaux réguliers ainsi qu'un traitement médicamenteux de fond dont il ne peut effectivement bénéficier en Albanie

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2301275_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle n'établit pas être démunie de famille en Albanie. Son époux fait également l'objet d'une mesure d'éloignement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301676_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du code de 1'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision fixant le pays de destination est entachée d'illégalité au regard des risques qu'il encourt en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301791_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Aucun élément du dossier n'est de nature à établir que les enfants du couple ne pourraient poursuivre leur scolarité hors de France, notamment en Albanie.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2306828_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle n'établit pas avoir d'attaches en France en dehors du cercle familial et n'établit pas ne plus en avoir en Albanie où réside son père.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2305047_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B, assisté de Mme C, interprète en albanaise qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; il soutient, en outre, que sa vie est menacée en Albanie du fait de sa qualité de témoin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505162_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Si elle soutient que ses deux enfants mineurs sont bien intégrés dans leur établissement scolaire, qu'ils craignent de ne pas pouvoir reprendre leur scolarité en Albanie et qu'elle n'a plus de contact

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505345_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 juin 2025 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00504_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'une part, rien ne s'oppose à ce que la scolarisation des enfants mineurs des requérants, nés en 2018 et 2023, se poursuive en Albanie où la cellule familiale a vocation à se reconstituer.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03173_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Enfin, si la requérante fait état du caractère selon elle inégalitaire du système de santé en Albanie, elle ne produit à l'appui de ses affirmations aucune précision, notamment sur ses propres revenus,

Source officielle
TA

DESSEIX Mélody

DTA_2201450_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B soutient qu'il serait exposé à des risques certains pour son intégrité physique et pour sa vie en cas de retour en Albanie en raison de son appartenance à la communauté Rom, il se borne à faire état

Source officielle
TA

DESSEIX Mélody

DTA_2201451_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Rom, elle se borne à faire état de considérations générales sur les discriminations dont sont susceptibles de faire l'objet les membres de cette communauté en Albanie, sans alléguer de faits relatifs

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203715_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Albanie

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203823_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Albanie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204265_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée très récemment en France, après avoir vécu l'essentiel de sa vie en Albanie.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206532_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'Albanie ne possèderait pas un système hospitalier spécialisé et adapté aux pathologies liées à l'asthme de l'enfant, l'enfant de M. et Mme A ayant déjà été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20773_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

séjour en qualité d'accompagnant d'enfant malade dès lors que l'un de ses enfants souffre d'autisme et bénéficie d'une prise en charge dans un institut médico-éducatif dont il ne pourrait bénéficier en Albanie

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/04/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/03/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ALGANS

SIREN 952304418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

acquisition d'un immeuble à castres (81100), 163 et 165 avenue charles de gaulle, administration et exploitation

24/05/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/05/2023

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