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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a76523a105dba2b09e

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[H] [X] né le 29 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 3 juillet 2023 à 13h 17, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea192a5b3e8ade13f42

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[G] [L] né le 01 décembre 1978 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 15 juillet 2024 à 16h05, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678750a2892c83ef59be58f7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] [E] né le 09 avril 2003 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 13 janvier 2025 à 15h54, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a21fb815c30a4df70a9e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[O] [J] né le 07 mars 1982 à [Localité 3], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 14 janvier 2025 à 15h38, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36f75a2d196dbc190ed

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[E] [S] né le 25 septembre 2004 à Burkina Faso, de nationalité burkinabe RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 03 juillet 2025 à 15h59, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6780b935b10ab0632f704a40

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [B] né le 29 novembre 2004 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 représenté de Me Simon Peteytas, avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ecab48d770a9cb5dd4

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[U] [C] né le 31 août 1977 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 6 juillet 2025 à 13h37, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686dfb11002316e0ca848f42

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] [T] né le 15 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 7 juillet 2025 à 12h01, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688af891aac506b5d705cfe3

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[W] [U], alias [W] [L] né le 28 mars 1997 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 29 juillet 2025 à 11h56, de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d26a7cb93066e4439ae

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[O] [G] [L] né le 12 décembre 1972 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585b45318a824d05b0078

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[M] [O] [Y] né le 23 février 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 6 août 2025 à 14h19, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585bd5318a824d05b0080

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[H] [T] né le 09 juin 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 06 août 2025 à 11h14, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d690fd8bd33bb83ea4e7

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[I] [Z] né le 01 Avril 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot 2/3, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d715fd8bd33bb83ea503

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[P] [L] né le 19 Avril 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c58e074ba02f40a29b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Z] [V] [W] [P] [Z] né le 05 juin 1981 à [Localité 2], de nationalité irakienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 31 mars 2025 à 15h48, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c68e074ba02f40a2b1

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[R] [L] né le 10 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 31 mars 2025 à 14h26, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1def1c2315e26d1a154

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[M] [V] né le 13 mars 1989 à [Localité 2], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 28 avril 2025 à 17h02, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1def1c2315e26d1a15a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[D] [X] né le 08 février 2006 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 28 avril 2025 à 16h44, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a172

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[H] [J] né le 18 juillet 1999 à [Localité 2], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 28 avril 2025 à 16h57, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b2a4143037ceabfbf59

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[J] [R] né le 20 octobre 2000 à [Localité 3], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 20 janvier 2025 à 14h44, de la possibilité de faire valoir ses

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