APPELANTE : Société [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sophie TREVET substituant Me Anne-laure DENIZE

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie

BELAHCENE JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDEURS Madame [M] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] ([Localité 8]) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Sophie

Sophie BIELITZKI DEMANDEUR M.

assurance maladie du Val-de-Marne [Adresse 3] Représentée par Mme [B] [G] [F] [A], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie

l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie

2015 Présidée par Vincent NICOLAS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Sophie

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

B n'a pas non plus évoqué ses deux filles nées en Guinée.

Les documents produits par Mme A ne permettent toutefois pas plus d'établir en appel qu'en première instance sa présence durant une telle durée hors du territoire des états membres.

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, Conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD,

Loïc X... et à Mme Anne-Sophie Z... la somme de 40.000 ¿, outre intérêts à compter du 13 octobre 2009 ; AUX MOTIFS QU'aux termes du contrat intitulé « compromis de vente », les vendeurs sont M. et Mme

. + ann. Me HAAS par LS - Exp. exc. à M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Sophie BRIEU, Vice-Présidente Placée) SÉCURITÉ SOCIALE

[M] [T] devra verser une provision de TROIS MILLE EUROS (3.000€) à la comptabilité de Maître Sophie THAZARD, dans le délai d'un mois suivant l'invitation qu'elle lui adressera; - dit que Maître Sophie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Hirigoyen, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère Mme Sophie Rey, conseillère

CHEVILLARD- BUISSON Me Anne-sophie REVERS Me Florence FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Coraline LE CADRE substituant Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie