Article 3 : L’Etat versera à Me Perez une somme de 1 200 euros hors taxe en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Perez renonce

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

#Anton Feyrer contra Landkreis Rottal-Inn.#Petición de decisión prejudicial: Bayerischer Verwaltungsgerichtshof - Alemania.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perez, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, conseil de M.

que des contraintes techniques justifient le lieu d’implantation de l’antenne.

[Y] [L] né le 06 Février 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Mai 2026 à 16h59

jugement ; Attendu que Mme J... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour s'être, courant 1986 à courant 1996,étant gérante de la Sarl GPRO et, de 1992 à 1996, directrice commerciale de l'antenne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, la société Ferme éolienne de Grattepanche, représentée par Me Antoine Guiheux,

Jean Anton Z..., 2°/ de Mme Sylvie A..., épouse X... Z..., demeurant ensemble 7, place Malbec, 24100 Bergerac, 3°/ de M. Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de M.

   ANTON PILLER ORDERS IN GENERAL A. Nature and contents 10.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Marc-Antoine

droits de la SA EFIDIS N° Siret : 552 046 484 (RCS Paris) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Marc-Antoine

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3E Minute n° 21/2025 APPELANTE Mme [T] [Y] assistée de Me Abba ascher PEREZ de la SCP PEREZ

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLQC N° minute : 24/00068 Madame [R] [J] Représentant : Me Béatrice PEREZ

Le rapport de Mme Pérez a été entendus au cours de l’audience publique du 4 mai 2026 à 14 heures en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, - les observations de Me Perez pour M.

C, - les observations de Me Perez pour M. B qui dénonce les défaillances systémiques de la Pologne et qui soutient que M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit de la société d'exploitation des LAMPES LEDU, Etablissements PEREZ

Attendu que, le 2 août 1989, la société allemande Anton Huber a fait une offre à la société française CPIO (devenue Polyspace), relative à une installation de thermogainage de pièces destinées aux habitacles