Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212712_20220831
31 août 2022
31 août 2022
ou d'un alignement d'arbres est interdit.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200233
6 février 2014
6 février 2014
réalisée en décembre 2005, des attaques répétées de lapins qui, selon le rapport d'expertise, rongent les pousses et le tronc des arbres, de sorte qu'au fil du temps les arbres qui n'ont plus de feuilles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301983_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00486
17 mai 2011
17 mai 2011
cargomaster (la société Argo), qui a sous-traité le transport à la société GBA services Ltd (la société GBA) ; qu'à leur arrivée à destination un dimanche soir, les chauffeurs de la société GBA n'ont
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c799
25 septembre 2008
25 septembre 2008
ARMOR DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux BONNETERIE D'ARMOR 23, rue Louison Bobet ZI Kerdroniou Ouest 29556 QUIMPER CEDEX 9 représentée par Me Anne TOMINE, (Cabinet BARTHELEMY
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
PARTIES EN CAUSE : SARL ARBOIS IMMOBILIER, ayant son siège, 37 Place de la Liberté - 39600 ARBOIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895bf
18 avril 2024
18 avril 2024
Si l'Alliance professionnelle retraite AGIRC-ARRCO relève que le système mis en place à compter de l'année 2014 est le fruit des instructions du GIE AGIRC-ARRCO, elle n'en rapporte pas la preuve.
Source officielleciv2
6137218dcd580146773f4b76
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Y... avait conservé la garde de l'arbre tout en caractérisant l'existence d'un transfert de garde au profit des amis de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0db0c25a97f0381f4ed9
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Monsieur [U] [K] a signé le 26 mars 2010 avec la société Arbos Films un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 29 mars 2010 au 15 mai 2010.
Source officielle5e chambre civile
696777facdc6046d474018b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il s'ensuit que la SARL D'Armor n'a pas satisfait à ce titre au commandement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500633_20250204
4 février 2025
4 février 2025
du ou des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens ou un risque sanitaire pour les autres arbres ou que l'esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305714_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
d'alignement qu'il était prévu d'abattre, que 4 arbres situés sur la commune de Soual, le long de la RN 126 ; -alors que l'autorisation environnementale mentionne l'abattage des arbres considérés et
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a8
15 avril 2013
15 avril 2013
: * les époux X... à élaguer les branches des arbres leur appartenant qui avancent sur le propriété de François Z..., * François Z... à élaguer les branches des arbres lui appartenant qui avancent sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215875_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres avenue Gabriel Péri à Montreuil.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00474
26 mai 2009
26 mai 2009
janvier 1995 auprès de l'INPI et délivré le 18 avril 1997, portant sur une unité de moulage de produits alimentaires, a assigné en contrefaçon des revendications 1, 2 et 4 de son brevet, la société Armor
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007893121
15 décembre 1995
15 décembre 1995
Article 2 : Les conclusions du déféré du préfet des Côtes-d'Armor dirigées contre la délibération du 26 février 1990 sont rejetées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e64c25a97f0381f55f0
11 décembre 2014
11 décembre 2014
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS DORADOS FRENCH
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e64c25a97f0381f55f1
11 décembre 2014
11 décembre 2014
de la DNRED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e69c25a97f0381f562d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
de la DNRED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03660_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'humidité des sols, l'un des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables et du plan d'urbanisme étant d'éviter de rendre cette zone imperméable en conservant une parcelle largement arborée
Source officiellePage 70 sur 1216
L'ARBORESCENTE
09/07/2026
Voir →
ARBOR CONSEIL FINANCE
09/07/2026
Voir →
NOTAWA Arboriste Elagueur
09/07/2026
Voir →
arborever
09/07/2026
Voir →
L'Arboreal
09/07/2026
Voir →