1153-1 du code civil devenu l'article 1231-7 du même code, ordonné la capitalisation des intérêts par année entière par application des dispositions de l'article 1154 du code civil devenu l'article 1343

1154 du code civil.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Belgin Pelit-Jumel, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[W] au paiement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

avec l'obligation de formation spécifique de l'article L4121-1 du code du travail.

1153-1 du code civil, cette somme portera intérêt au taux légal à compter du présent arrêt ; qu'en application de l'article 1154 du même code, dès qu'ils seront dus pour une année entière à compter de

Sur les intérêts : En application des dispositions des l'ancien article 1153 du code civil, actuellement l'article 1231-6 du même code, la somme due au titre d'un rappel de salaires, outre des indemnités

779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

de l'article 1792 du code civil ne sont pas réunies et débouter M.

[F] la somme de 1 000 (mille) euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné l'[10] à payer au [23] la somme de 1 000 (mille) euros sur le fondement de l'article 700 du

450 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

du contrat de travail signé le 28 juin 2002, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil.

[T] ; - Dire et juger qu’en vertu de l’article 1153-1 du code civil, l’ensemble des sommes dues portera intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement ; - Condamner la société Alstom Shipworks

Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 06 janvier 2023

1153-1 du code civil, porte intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, soit le 28 janvier 2014.

1153-1 du Code civil ; que l'exécution provisoire, bien que compatible avec la nature de l'affaire, ne sera pas ordonnée, la partie demanderesse n'ont démontrant pas la nécessité au sens de l'article