administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du centre d'hébergement pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé " HUDA COALLIA de Malakoff ", situé au numéro 8 villas Olivette à Bagneux

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Barbet

Olivier X... a été interpellé à une barrière de péage de l'autoroute A 64 et a fait l'objet de deux procès-verbaux pour avoir, quelques kilomètres en amont, d'une part circulé à une vitesse de 114 km/h

X...) du chef susvisé, en raison de plusieurs passages d'un article publié par le quotidien Midi libre sous le titre "Bagnols : coup de froid sur les livraisons de glaces à l'Esat Véronique", article rendant

Penchenier à Bagnols-sur-Cèze (Gard), défenderesse à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, la commune de Saint-Leu-d'Esserent, représentée par Me Banel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, la commune de Saint-Gilles, représentée par Me Banel, accepte le désistement et conclut à ce qu'il en soit donné acte. Vu les autres pièces du dossier.

B... justifie d’une adresse rue des Barelles à Bonneuil-sur-Marne (94380) , dans le département du Val-de-Marne.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

pension vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale ou d'un régime assimilé au moment de la rupture du contrat de travail, l'indemnité de licenciement est calculée conformément au barème

éléments versés aux débats par le prévenu (notamment les différentes feuilles de route) que ce véhicule (camion 7292) est exclusivement affecté au transport d'ordures ménagères ou de déchets industriels banals

, ce barème n'était applicable qu'à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant l'instituant et ne modifiait pas les points attribués aux salariés en poste, dont l'ancienneté acquise avait été calculée

opposable en sa qualité de délégataire de [3], alors : « 2°/ que le juge est tenu de réparer le préjudice subi par la victime sans qu'il en résulte pour elle ni perte, ni profit ; que suivant le barème

communiqué à l'employeur le 19 janvier 2017, le salarié a imputé à l'employeur une inégalité de traitement en indiquant : « contrairement à mes collègues scientifiques non autonomes comme moi, mon barème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Myriam Z..., demeurant à Mayrègne, Bagnères de Luchon (Haute-Garonne), en

ordonnance du 8 novembre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Bainvel

Info Conseil produit une demande en injonction de payer une somme de 2 148 euros au titre de factures impayées, établie à l'encontre de l'établissement public à caractère industriel et commercial Bagnoles-de-l'Orne