Il apparaît bien que cette somme, qui résulte d'une facture du garage Renault de Bayonne, n'est pas en lien avec le litige entre la société Chim 2000 et M.

de Maître DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN sur appel de la décision en date du 12 SEPTEMBRE 2005 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE

La CPAM de Bayonne, a demandé les intérêts au taux légal dans son mémoire enregistré le 14 septembre 2023.

[Adresse 2] Soorts-Hossegor (Maître [J], Avocat au barreau de Bayonne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure

C..., engagé le 24 avril 1977 par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bayonne, aux droits de laquelle est venue l'URSSAF Aquitaine puis l'URSSAF des

[S], domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE

Tournay , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 17 septembre 1982 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Tarbes-Lanespède de la liaison routière Bayonne-Tarbes

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002914 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M

NATIONALE VIE S'Y EST REFUSEE ; QUE LA CIPC A ALORS DEMANDE LE PAIEMENT DE CES COTISATIONS SOIT 801,76 FRANCS A LA SALA ET, SUR SON REFUS, L'A ASSIGNEE A CETTE FIN DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

moyen unique : Attendu que Mlle X..., domiciliée à Mont-de-Marsan, s'est rendue en taxi, à de nombreuses reprises, entre le 1er décembre 1981 et le 31 mars 1983 dans des hôpitaux de Bordeaux et Bayonne

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE, 7 FEVRIER 1980), RENDU EN DERNIER RESSORT, A, SUR LEUR DEMANDE CONJOINTE

société à responsabilité limitée CENTRE INFORMATION ALARMES dont le siège social est ... (11ème), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bayonne

Antonio X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le tribunal de commerce de Bayonne, au profit de la société Arpajou Organisation, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), avenue de Bayonne,

Dominique X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de Bayonne au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommatoin et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la ville de Bayonne tendant à la rectification de l'arrêt prononcé le

Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 3 / du Bureau d'études Castagneide, dont le siège est 66, allées Marines, 64100 Bayonne

Vu la procédure suivante : Vu l'arrêt du 18 janvier 2024, rendu sur la requête enregistrée sous le n° 22MA01224 présentée par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon ; Vu le code de justice administrative