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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
220443 - Représentant : Me Claude BEAUDOIRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0894 INTIMEES Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT
Source officielleChambre commerciale 3-1
6698b086e6ed70c67f644ace
16 juillet 2024
16 juillet 2024
cette qualité au siège social ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état Assistée de Hugo BELLANCOURT
Source officielleChambre commerciale 3-1
668398188da90185712ea64f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Chambre commerciale 3-1 RAC Civ Com ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/03450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSC7 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f864ec5d3e42c22e13b8d1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/07701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5I5 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f864ed5d3e42c22e13b8e7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/04926 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXG Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT
Source officielleciv2
60794c7f9ba5988459c45a15
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Cohen, son gérant ; que, celui-ci étant désigné comme le surenchérisseur, dans l'acte de dénonciation et dans la mention de dénonciation, l'adjudicataire, la Société foncière Beaubourg, a demandé, par
Source officielleChambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f180
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9946
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.
Source officielle12e chambre
651fa5cdc601f08318991a21
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01512
22 juin 2011
22 juin 2011
irréalisables puisqu'en effet les autres délégués pharmaceutiques de la même région et placés dans des conditions identiques les ont atteint pour la plupart ou en tout cas obtenu des résultats de beaucoup
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206025_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
suivantes : I - Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022 sous le n° 2206024 et un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 22 novembre 2022, Mme A H, représentée par Me Amari de Beaufort
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Se heurtant à un nouveau refus, il l'affectait à CROISSY BEAUBOURG, n'estimant pas devoir faire de nouvelles propositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80c
28 février 2011
28 février 2011
- ordonné la licitation de l'immeuble sis à BETTANCOURT LA FERREE à la mise à prix de 103 000 € avec la possibilité de baisse de mise à prix -fixé l'indemnité d'occupation de l'immeuble commun susvisé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519104_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
C ; - et les observations de Me Beaufort, représentant M. A, - le préfet de police et le préfet de la Loire-Atlantique n'étant ni présents, ni représentés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
charge de l'Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20918_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Amari de Beaufort pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20919_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Amari de Beaufort pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleciv2
6137250ecd5801467741a9c3
14 juin 2007
14 juin 2007
X... expose que, depuis son inscription sur la liste des experts près la cour d'appel de Paris, il s'est toujours beaucoup impliqué dans les questions environnementales, qu'il a créé avec d'autres confrères
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201124
27 juin 2013
27 juin 2013
X... expose qu'il a toujours eu beaucoup d'intérêt à réaliser ses missions, mais qu'il s'est laissé surprendre par le temps ; Mais attendu que l'article 10 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301030
21 octobre 2008
21 octobre 2008
annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé, écartant le rapport de l'expert, que le seul préjudice caractérisé subi par la société civile immobilière Mozart était une perte de chance de céder beaucoup
Source officiellePage 70 sur 1192
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12/07/2026
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CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT
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BEAUCOURT Christophe (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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