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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255e
22 juin 2015
22 juin 2015
Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336a
9 juin 2016
9 juin 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf mai deux mille seize, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933bf
23 juin 2016
23 juin 2016
Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b11
30 mars 2017
30 mars 2017
Rendue publiquement le trente mars deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officiellecomm
613723accd5801467740cc44
30 janvier 2001
30 janvier 2001
est ..., 2 / la société Rillettes Bahier, société anonyme, dont le siège est 72160 Sceaux-sur-l'Huisne, 3 / la société Charcuterie Boussard , société anonyme, dont le siège est 72520 Laigne-en-Belin
Source officiellecomm
6137220fcd580146773f9e24
12 octobre 1993
12 octobre 1993
Alexandre, Robert, Ghislain Y..., 2 ) Mme Claudine A..., épouse Y..., demeurant ensemble 37, boulevard des Avocats à Monce-en-Belin (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200886_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E C et Mme D C, représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Savin a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108405_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
E..., représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Cessieu s’est opposé à la déclaration préalable qu’ils ont déposée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104289_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D C et Mme B A, épouse C, représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 8 juin 2021 portant retrait d'une autorisation tacite et valant opposition
Source officielle7ème chambre
DTA_2001181_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Bellal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302756_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Cet accusé de réception indique que le pli a été présenté le 2 juillet 2022 au domicile du requérant à Belin-Beliet et est revenu revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielle1ère chambre
68709fcef0cfe7ae188fea66
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le réseau de distribution réalisé en tube plymooth avec raccords adaptés n'est pas équipé de dispositif anti 'coup de bélier'.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620660
25 juin 1986
25 juin 1986
Jean X... est l'un des associés, a vendu à la société à responsabilité limitée "Bell-France", par deux actes en date du 30 novembre 1972 et un troisième acte du 21 décembre de la même année, un domaine
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623870
25 juillet 1986
25 juillet 1986
X... est l'un des associés, a vendu à la société à responsabilité limitée "Bell-France", par deux actes en date du 30 novembre 1972 et un troisième acte du 21 décembre de la même année, un domaine sis
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038670500
21 juin 2019
21 juin 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'administration fiscale a notifié à la société Avnet Technology Solutions, venant aux droits de la société Bell Microproducts, des cotisations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00721
16 septembre 2014
16 septembre 2014
toutes ses demandes à l'encontre de la société MSI AUX MOTIFS QUE Monsieur X... ne justifiait de l'état de son ordinateur au départ de son domicile ; qu'il ne justifiait pas que le carton Packard Bell
Source officielleciv2
613723f8cd580146774108d2
7 mai 2002
7 mai 2002
l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que la volonté des cambrioleurs qui ont dérobé les véhicules en cause pour s'en servir comme bélier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00153
11 février 2025
11 février 2025
attaqué énonce qu'après visionnage de celui-ci, il apparaît que, si les différentes étapes préparatoires à l'intervention dans l'appartement ont été filmées, et notamment l'ouverture de la porte avec un bélier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0825JUD001330887
25 août 1993
25 août 1993
caractère général’, l’article 64 (art. 64) entend notamment une réserve rédigée en des termes trop vagues ou amples pour que l’on puisse en apprécier le sens et le champ d’application exacts" (arrêt Belilos
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10265
24 mai 2018
24 mai 2018
contrat de location proposé par la société Imagin'R auprès de son partenaire la société Grenke Location, que la Société Grenke Location a, le 19 février 2010, acquis le matériel nécessaire ( 1 Pc packard bell
Source officiellePage 70 sur 159