EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 21/05/2026 à : la SELARL BENOIT LEGRU à : Expédition

prendre et le ramener ou le faire ramener, - fixé à 900 euros par mois la contribution à l'entretien et à l'éducation des trois enfants, outre indexation.

a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société [Y] [B], lequel juge-enquêteur pourra se faire

, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00671 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFNH O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

société [A], a désigné Madame Béatrice [V], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise [A], lequel juge-enquêteur pourra se faire

, a désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise [Adresse 2], lequel juge-enquêteur pourra se faire

société GÂG, a désigné Monsieur, [J], [N], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise GÂG, lequel juge-enquêteur pourra se faire

C’est moi qui subviens aux besoins de ma famille. Si je les quitte maintenant, je ne veux pas qu’elles prennent un mauvais chemin.

[X] [U] [H] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [N] [R] DEFENDEUR : M.

X se disant [W] [T] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [I] [H] DEFENDEUR : M.

[V] [M] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [J] [F] DEFENDEUR : M.

[F] [Y] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] [V] DEFENDEUR : M.

Elles ne peuvent, dès lors, faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, et ne peuvent faire l'objet que d'un recours de plein contentieux au titre des articles L. 199 et suivants du même livre.

1 Délibération n° 2021-101 du 6 juillet 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Elles ne peuvent, dès lors, faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, et ne peuvent faire l'objet que d'un recours de plein contentieux au titre des articles L. 199 et suivants du même livre.

DU 19 DECEMBRE 2001 ARRET N°520 Répertoire N° 2000/04415 Deuxième Chambre Première Section MG 20/10/1999 TGI TOULOUSE (DARDE) SARL A SARL B Maître BENOIT Me DE LAMY C/ LA FONDATION C Mme X..., décédée

attaquée (Paris, 27 juin 2011), que saisi d'un litige portant sur l'établissement d'un état des répartitions entre les créanciers après la vente sur saisie d'un bien immobilier appartenant à la SCI Benoît