septembre et 5 novembre 2021, 31 août et 2 novembre 2022, l'association Rives de Seine Nature Environnement et l'association pour la protection et la tranquillité des rives de Seines, représentées par Me Benoist

RG n° 2010001244 APPELANTS : 1/ Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par : Me Benoît

[Adresse 6]. ; Administrateur Judiciaire : la SCP [X] [V] [Adresse 7]. avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux.

20 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGDW JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président

du maintien au centre de rétention de : [L] [U] né le 23 Mai 1995 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2024 à 20 h 59 par courriel, par Me Diane BENOIT

Elle estime que, dès lors, la clause résolutoire qui était insérée dans le bail commercial doit recevoir pleine application et qu’il convient de faire droit à l’ensemble de ses demandes.

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ASSOCIATION UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 731-2. Elle est mentionnée dans la décision.

certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case TPRX de Me GARNAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le président, Signé O.

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le président, Signé O.

Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 342 703 535 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît

[U], la FONDERIE MESSIER a signé, sans faire d'observation, le procès-verbal d'enquête, accident du travail et Maladie professionnelle, établi le 22 août 1989, par M.

ETABLISSEMENTS BEDOUT c / Société de droit allemand MAHILD DRYING TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués

[V] [M] ainsi que de tous occupants et biens de son chef avec au besoin le concours de la force publique, sous astreinte de 100 euros par jour, ladite astreinte commençant à courir à défaut de départ complet

exercice, la SARL CITYA [Localité 13], dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jean-christophe GIRAUD de la SARL SELARL LYRIS, avocat au barreau de LYON, toque

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.