Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [W] [C] Représenté par Me Cédric BEUTIER
Source officielle2ème chambre 2ème section
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
SASU 22 PONTHIEU AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Clémence BERTIN-AYNÈS - #A0624 représentée par Me Laure SURMONT - #
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
668c2896894f7f4d2e08d41c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X], juriste, muni d’un pouvoir spécial d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [C] [N], demeurant 14 Place Berthie Albrech - 8ème étage - porte 119 - 93100 MONTREUIL Comparant d'autre part, Dont
Source officielleciv1
607943689ba5988459c4234c
26 janvier 1977
26 janvier 1977
ONT, EN SE REFERANT A L'ARTICLE 1075 DU CODE CIVIL, FAIT DONATION DE LEURS BIENS, A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE, A LEURS DEUX ENFANTS, ROBERT ET BERTHE, EPOUSE Y..., GRATIFIES INDIVISEMENT ET CHACUN POUR
Source officielleChambre 10 cab 10 J
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18 mai 2026
18 mai 2026
ND KAIZEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie BERTHIER, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES
Source officielleciv2
607941199ba5988459c403f5
15 février 1973
15 février 1973
L'ESPECE ; ATTENDU QUE LES ARRETS QUI NE CONTIENNENT PAS LES MOTIFS SONT DECLARES NULS ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS CONSTITUE LE DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE FRAYSSE ET BERTIN
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41ab3
12 mai 1975
12 mai 1975
BERTIN, CIVILEMENT RESPONSABLE DE SA A...
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01f9
14 juin 1989
14 juin 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christiane X..., gérante de tutelle du centre psychothérapique de Novillars, Roche-lez-Beaupré (Doubs), agissant en qualité de gérante de tutelle de Madame Berthe
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb8e1
22 février 1990
22 février 1990
C..., villa Terracotta, avenue Berthe Albrecht à Sainte-Maxime (Var), défenderesse à la cassation ; à : La Caisse d'allocations familiales (CAF) de Besançon, domiciliée ..., en cassation d'un jugement
Source officiellecr
61372675cd58014677425b75
19 juin 1996
19 juin 1996
quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTIN
Source officielleciv3
61372687cd5801467742646f
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Camille Z..., demeurant à Osny (Val-d'Oise), ..., 2°) Mme Berthe Y..., veuve X..., demeurant ...
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff94a
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Joseph X..., 2°/ Mme Berthe X... née Y..., demeurant tous deux rue de la Valmanya, 66160 Le Boulou, en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mai 1995 par le juge de l'expropriation des Pyrénées-Orientales
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5d7
8 mars 1995
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Berthe X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc2c0
1 mars 1995
1 mars 1995
au centre commercial Carrefour à Villabé (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section commerce), au profit de Mme Marie-Berthe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301511_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfète du Rhône sur la demande de délivrance d'un certificat de résidence d'Algérien
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207257_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Berthé, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Collonges-sous-Salève a accordé un permis de construire à M. et Mme A, ainsi
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82224cdc6046d4779aac3
24 septembre 2025
24 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024J00318 Demandeur : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68039-68507
9 novembre 1999
9 novembre 1999
xa0; The case concerns an application (no. 26132/95) brought by Bergens Tidende , a Norwegian newspaper, and two Norwegian nationals, Einar Eriksen, the newspaper’s former editor-in-chief, and Berit
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d2f1f1cdc6046d473f8ccc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire : BERNIER Joachim Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d2f242cdc6046d473f918d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire : BERNIER Joachim Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
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