Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Guinot, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat des sociétés Funline International Corp. et Chanvre CBD Ltd, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat du groupement d'intérêt économique Médiatransports, agissant en qualité de mandataire des sociétés

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Projet Elektronik Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi Projet AS, de la SARL Delvolvé et Trichet

2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 05 Octobre 2022 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU

DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-BESSOU

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

du dossier 20161819 Intimé : Monsieur [F] [G] [E] [H] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (procédure à bref délai) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, présidente, Assistée de Jeanne BELCOUR

BRETONNERIE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Rachel LE COTTY, Conseiller délégué, Assistée de Jeanne BELCOUR

Le 1 er mai 2007, le requérant put quitter l’OPZ Rekem et intégra un projet de logement protégé ( beschut wonen ).

[Z] [P] [D] né le 14 Février 1995 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant à l'audience assisté de Me Morgan BESCOU, avocat

C G D, représenté par la Selarl Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2307472, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A D épouse B, représentée par la société BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler

A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410534 du 31 octobre 2024 de la magistrate désignée

C, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre l'arrêté du 14 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

D A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301409 du 5 juin 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

B, représenté par Me Bescou, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'État à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.