CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d45ecdc6046d47e61edd
16 avril 2025
Attendu que MME, [U], [L],, [N] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 438 054 595-2024 A 259.
69c3fddacdc6046d47ea2f7e
28 janvier 2026
Attendu que TRANSPORT SUD EST (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 441 851 490 - 2002 B 277.
Référés
6707702381e733ee26982eb5
9 octobre 2024
Par jugement réputé contradictoire rendu le 11 janvier 2024, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Béziers a statué notamment comme suit : - Condamne M.
1re chambre sociale
6a0e9da6cdc6046d47662171
20 mai 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501853_20250403
3 avril 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Béziers
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c0
10 février 2004
BARASCUD CUISINE prise en la personne de son représentant légalAvenue de Béziers34410 SERIGNANReprésentant : Me CASTILLO loco Me Françoise AURAN-VISTE (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE :Madame Monique
6253ca8dbd3db21cbdd8b57f
9 avril 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP APAP- CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS Madame Francisca Z... A... épouse X...
6253cc91bd3db21cbdd90855
3 juillet 2013
ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUILLET 2013 REFERE RG no 13/ 00098 Enrôlement du 11 Juin 2013 assignation du 24 Mai 2013 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS
ORTA_2401145_20260116
16 janvier 2026
de la jeunesse, fonction qui lui donne droit à la NBI en vertu du décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 et de son annexe ; - en effet, elle est affectée à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Béziers
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02000
19 novembre 2014
et de ses activités auprès des salariés de l'Association BEZIERS ENFANCE ;- des manoeuvres de déstabilisation concernant son équipe et particulièrement son secrétaire Bernard A... qui aurait reçu deux
66a9d39305566a2f16fd87b3
30 juillet 2024
[O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.U.
2e chambre civile
6780bad7f25437b69df75aca
9 janvier 2025
[P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.C.I.
5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b0f
18 octobre 2022
2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02738 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEZIERS
4e chambre civile
6350e4d642150aadff23db36
19 octobre 2022
EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 20/02469 APPELANT : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 7] (14) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Christine
69cf8896cdc6046d47f70a1c
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa62f
3 octobre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Mme [U] [F] [C] et tiers demandeur Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers
Chambre commerciale
63c8eeefdc5b777c90992f75
18 janvier 2023
DOMAINES JULIEN ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant substitué par Me Clémence ROUGEAUX, avocat
2e chambre sociale
64a50c9eb8594705dbfccad9
4 juillet 2023
N° RG 22/06386 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZM N°23/144 APPELANTE : Mme [V] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS
64eedcc9bb2c32d969d35385
23 août 2023
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [Y] [O] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Béziers
628732cfc1d4e9057d612c10
18 mai 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00456 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7OW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS
Page 70 sur 574
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.