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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d45ecdc6046d47e61edd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu que MME, [U], [L],, [N] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 438 054 595-2024 A 259.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fddacdc6046d47ea2f7e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu que TRANSPORT SUD EST (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 441 851 490 - 2002 B 277.

Source officielle
CA

Référés

6707702381e733ee26982eb5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par jugement réputé contradictoire rendu le 11 janvier 2024, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Béziers a statué notamment comme suit : - Condamne M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9da6cdc6046d47662171

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501853_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Béziers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c0

Appel

10 février 2004

10 février 2004

BARASCUD CUISINE prise en la personne de son représentant légalAvenue de Béziers34410 SERIGNANReprésentant : Me CASTILLO loco Me Françoise AURAN-VISTE (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE :Madame Monique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b57f

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP APAP- CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS Madame Francisca Z... A... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90855

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUILLET 2013 REFERE RG no 13/ 00098 Enrôlement du 11 Juin 2013 assignation du 24 Mai 2013 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401145_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de la jeunesse, fonction qui lui donne droit à la NBI en vertu du décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 et de son annexe ; - en effet, elle est affectée à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Béziers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02000

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

et de ses activités auprès des salariés de l'Association BEZIERS ENFANCE ;- des manoeuvres de déstabilisation concernant son équipe et particulièrement son secrétaire Bernard A... qui aurait reçu deux

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87b3

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6780bad7f25437b69df75aca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
CA

5e chambre civile

634f95c3b5afe5adfff28b0f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02738 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
CA

4e chambre civile

6350e4d642150aadff23db36

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 20/02469 APPELANT : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 7] (14) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Christine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8896cdc6046d47f70a1c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e1fd1320ac6488494aa62f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Mme [U] [F] [C] et tiers demandeur Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c8eeefdc5b777c90992f75

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

DOMAINES JULIEN ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant substitué par Me Clémence ROUGEAUX, avocat

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64a50c9eb8594705dbfccad9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

N° RG 22/06386 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZM N°23/144 APPELANTE : Mme [V] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc9bb2c32d969d35385

Appel

23 août 2023

23 août 2023

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [Y] [O] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Béziers

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732cfc1d4e9057d612c10

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00456 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7OW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS

Source officielle

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