[A] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 50883 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Par une ordonnance délivrée par le procureur le 26 mai 1997, le requérant, inculpé de meurtre aggravé, fut placé en détention provisoire au commissariat de police de Braila.

des deux journaux et qu'elle collaborait régulièrement et intellectuellement à leur parution ; toutefois elle ne saurait fonder des demandes d'indemnisation ni sur la loi du 29 mars 1935 dite loi Brachard

Les douleurs étant toujours présentes, Mme G B s'est présentée, le 16 juillet 2019, aux urgences de l'hôpital Armand Brillard de Nogent où a été réalisée en urgence le lendemain une coelioscopie exploratrice

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 Avril 2026 APPELANTE Madame [L] [A] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vincent BRAILLARD

JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Vincent BRAILLARD

B..., représenté par Me Cayuela puis par Me Braillard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 août 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ;

qui n'a pas, comme l'établit la violence du choc, ralenti son allure pour franchir ou pour éviter la nappe d'eau qui s'était formée sur la droite de la chaussée alors que cet obstacle, en dépit du brouillard

requête : Considérant que si, pendant la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975, Mme X..., restaurateur soumis au régime d'imposition selon le chiffre d'affaires réel, ne tenait pas de "brouillard

exploitait aux Sables d'Olonne un commerce de chaussures, enregistrait ses recettes quotidiennes de manière globale sans conserver des pièces justificatives, telles que bandes de caisse-enregistreuse ou brouillard

des agents de la direction générale des douanes et du service régional de police judiciaire de Strasbourg, agissant sur commission rogatoire, ont procédé à la saisie des fiches de restaurant et du brouillard

David BRULIARD et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

l'ensemble des documents comptables ont été régulièrement tenus", sous réserve, selon l'administration, du livre du caisse du fait que celui-ci était tenu, par "système de décalque", à partir d'un brouillard

IRRESISTIBLE DE LA FAUTE PRETENDUE DE L'AUTOMOBILISTE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QU' AU MOMENT DE L'ACCIDENT LES CONDITIONS ATMOSPHERIQUES ETAIENT DEFAVORABLES, AVEC PLUIE ET LEGER BROUILLARD

Z..., l'arrêt retient qu'en raison d'un épais brouillard il n'était pas établi que le camion de la société Est-distribution eût été visible pour M.

la société Transmissions Stock, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société SCI Immotec, dont le siège est Moulin de Brandard

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2006 la SCP Delaporte, Briard

Delaporte, Briard, avocat de M.