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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178913
8 octobre 2004
8 octobre 2004
Bruno CY, demeurant ..., M. Jean-Louis CZ, demeurant ..., M. Hervé CA, demeurant au ..., M. Gilbert CB, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
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16 avril 2013
16 avril 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Patrick X... ... 35390 GRAND FOUGERAY Appelant, comparant en
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est constant qu'elle y a sa résidence habituelle depuis lors, soit depuis plus de six ans.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f4fb
3 mars 1999
3 mars 1999
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAVOIE, en date du 13 mai 1998, qui les a condamnés, chacun, à 17 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans, des droits civiques
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d283
13 mars 2001
13 mars 2001
Bruno C..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray, 2 / de M. Bruno C..., 3 / de Mme Evelyne Y..., épouse C..., 4 / de M. Louis E..., 5 / de Mme Denise F..., épouse E..., 6 / de M.
Source officielleChambre 2-4
69d3b001cdc6046d474be06c
2 avril 2025
2 avril 2025
Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officiellecr
édure suiviec/X des chefs de malversation et complicité
6079a82d9ba5988459c4bf4c
12 juin 1989
12 juin 1989
Bruno, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers, en date du 8 novembre 1988 qui, dans une procédure suivie contre X des chefs de malversation et complicité
Source officielleChambre Commerciale
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27 avril 2023
27 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6996c7633dcd15b3dd2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
EGIDE, ME HOARAU C/ [D] [X] Association CGEA DE [Localité 5] grosse délivrée le 11 10 22 à Me Daniel MINGAUD Me Bruno
Source officielleETRANGERS
62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d69
3 août 2022
3 août 2022
[T] [K] né le 23 Juillet 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno BUFQUIN
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf9d8cdc6046d47b92241
11 juillet 2025
11 juillet 2025
par application des articles L.631-7, L.641-1 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que Monsieur [C] [B] a comparu en Chambre du Conseil assisté de son conseil, Me Christian BROCAS, a indiqué ne plus
Source officielleTrib. de Commerce
69e89280cdc6046d471d78fa
21 avril 2026
21 avril 2026
Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I. du code de commerce qui dispose qu'au plus tard au terme d'un délai
Source officielleTrib. de Commerce
69bc746ecdc6046d4741dfab
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DEBITEUR : La SARL SPEGA-INT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 601 692 RCS [Localité 1] En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48241cdc6046d47f8bd3e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SARL AUTOS DE, [Localité 2] était propriétaire d'un véhicule Nissan Navara immatriculé BE 1PVH 676.
Source officielleChambre 2-4
69d637dfcdc6046d4782a10b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [X] ASSOCIES en la personne de Me [C] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-4
6a182da0cdc6046d473a97e4
13 mai 2026
13 mai 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * la société n'a plus d'activité.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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15 décembre 2023
15 décembre 2023
URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [X] [M], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [2] URSSAF RHONE-ALPES Me Bruno
Source officielleciv1
60794c369ba5988459c44f83
2 mai 1989
2 mai 1989
de l'universalité des biens composant sa succession, et les six enfants issus de son mariage ; que, par acte extrajudiciaire du 5 juin 1978, Mme Y..., veuve Z..., et trois de ses fils, Jean-Pierre, Bruno
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182065
5 septembre 2003
5 septembre 2003
Bruno Y droit à révision de sa pension pour aggravation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd836
18 octobre 2012
18 octobre 2012
la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officiellePage 70 sur 886