demande que soit annulée l’élection du 23 mai 2024, 1er tour du collège ouvriers/employés pour les titualires et suppléants du CSE de la société YOLIZ DISTRIBUTION, que soit mis en place un nouveau calendrier

En l’espèce, il incombait à Me Hubert, conformément au calendrier de procédure de conclure pour l’audience de mise en état du 25 juin 2025,  en plus des conclusions d'ores et déjà transmises par RPVA le

Dès lors, il y a lieu d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, et de fixer un nouveau calendrier de procédure afin que la procédure soit examinée à l'audience de plaidoirie du 5 novembre 2025

Au cas présent, la partie appelante disposait d'un délai courant jusqu'au 16 juillet 2025 pour déposer ses conclusions selon un calendrier de procédure qui lui a été adressé le 4 juin 2025 et dont l'absence

notification de l’ordonnance à intervenir, de désigner un référent nominatif et de lui communiquer ses coordonnées ainsi qu’au greffe, de mettre à sa disposition un canal de dépôt fonctionnel, de fixer un calendrier

procédure civile" ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que, selon le marché, les dates prévues pour le commencement et la terminaison des travaux seraient confirmées et précisées par phases par le calendrier

réglementaires de service mais s'y ajoutent compte tenu de la décision du tribunal de céans qui a annulé le raccourcissement de ces mêmes vacances ; - la décision illégale d'imposer un nouveau calendrier

mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a fait droit à la requête de la société Cassandre

La société VERT MARINE conclut pour sa part que le tribunal de commerce ayant établi un calendrier d'échanges des conclusions, la procédure était écrite et qu'ainsi, par application des dispositions de

ces retenues est égal à : / - tâche non critique : 400€ H.T. par jour calendaire de retard et par tâche du calendrier détaillé d’exécution / - tâche sur le chemin critique ou devenant critique : 600€

Au nombre des pièces contractuelles (article 2- 1) figure en annexe 3 le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux dont il ressort qu'il s'exécutait entre novembre 2000 et juillet 2002 à raison d'abord

. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.

Aux termes de l'article 4.1.2 du CCAP du marché en litige relatif aux Calendrier détaillé d'exécution : " Le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par l'OPC pendant la période de préparation après

. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.

. : 17/15441 6e Chambre C Ordonnance no 2017/M310 Mme Cassandra X...

calendrier s’appliquerait seulement à l’Etat, tandis que l’Eglise suivrait le calendrier julien.

en raison d'imprévus survenus en cours de chantier ; Qu'il leur incombait de conseiller au maître d'ouvrage de remplacer les calendriers périmés par de nouveaux calendriers, ce qu'ils ne justifient

de l'Hérault à l'occasion des arrêtés du 9 juillet 2014, lesquelles tendaient à la généralisation de l'installation du dispositif « DT-BIRD » sur toutes les éoliennes des parcs concernés, selon un calendrier