Demandeur(s) : la société Groupama Méditerranée et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'exploitation [Adresse 1] [N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

[M] et autres Avocat(s) : Me Balat, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50499 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

: 50496 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le Tribunal de Commerce de Libourne, par jugement en date du 09 janvier 2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 04 septembre 2023 a converti la procédure en liquidation

[O] [G], en qualité de mandataires judiciaires de la procédure de sauvegarde de la société Dusty Rose Saloon Corsicamotorcycles location.

[A] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Ohl et Vexliard, la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60397 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

____ [H] Pourvoi n° : V 22-17.011 Demandeur(s) : la société Européenne du bâtiment Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

Pourvoi n° : U 22-22.300 Demandeur(s) : la société Laliance Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Prestige immobilier et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : J 22-19.876 Demandeur(s) : la société Arabesk Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

[T] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 60609 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

[C] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : H 22-16.217 Demandeur(s) : la société Sbcmj, ès qualités Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

19.912 Demandeur(s) : Mme [J] divorcée [H] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Engie home services Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand Est (Groupama Grand-Est) Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

[Z] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [E] et autres Ordonnance : 51073 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

Pourvoi n° : Y 23-10.716 Demandeur(s) : la société DJM Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

n° : X 23-18.673 Demandeur(s) : la société [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société MMA Iard, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 23-15.046 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :