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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JEUDI
69f9ad11cdc6046d47a4f540
30 avril 2026
30 avril 2026
2] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour SARL RM PARQUET, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 mars 2026, tenue par : * Anne CACHOT
Source officielle1ère Chambre civile
686d8707a2273490db10f808
3 juillet 2025
3 juillet 2025
partie demanderesse - A l’encontre de : [Adresse 15] [Localité 16] pris en son établissement Clinique du [14] situé [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gilles CARIOU
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c46078
16 février 1994
16 février 1994
Cacheux ; que, pour apurer sa première dette et pouvoir consentir aux seconds prêteurs un nantissement en premier rang, la société Hostellerie du Vieux Cordes, représentée par son gérant, " agissant ès
Source officielle8ème chambre
DTA_2214366_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D C, représentés par Me Cariou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01367_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, représenté par Me Pech-Cariou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca783c369c7f74996faf
27 octobre 2022
27 octobre 2022
archives du département du Rhône et la métropole de [Localité 6], l'université de [Localité 5], les archives départementales de la Haute-Vienne, le [7] de [Localité 3] en Argentine et l'université catholique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01180
18 mai 2011
18 mai 2011
d'incomber à l'établissement d'enseignement privé, est de nature à créer une situation de droit nouvelle sur les points mis à juste titre en évidence par l'Organisme de Gestion de l'Etablissement Catholique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214839_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle soutient que : - elle est professeure des écoles dans l'enseignement catholique depuis septembre 1995 et bénéficie du statut d'agent public de l'éducation nationale ; - elle a travaillé au sein
Source officielle3ème chambre
DTA_2202932_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
temps sont des dépenses obligatoires en application de la convention collective appliquée, comme les indemnités journalières de sécurité sociale ; les dépenses de personnel des associations Secours Catholique
Source officielleChambre BAUX RURAUX
68ef2dc38a85971c3ac200de
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AOUT 2018 (référence dossier N° RG 51-17-0016) PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [E] [I] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT
Source officielle3ème chambre
DTA_2109734_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
son fils a fait l'objet d'un " placage " au sol par un de ses camarades lors d'un cours d'éducation physique et sportive ; il a souffert de contusions lombaires ; - son fils a reçu par la suite un caillou
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109766_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
dégrèvement doit être prononcé au prorata temporis de la fermeture du 17 mars au 14 septembre 2020 de l'établissement hôtelier Forest Hill Paris La Villette qu'elle exploite au 28 ter, avenue Corentin Cariou
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300524_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
moratoires, au titre de la restitution de la retenue de garantie se rattachant au marché de réhabilitation de l'internat et de construction du bâtiment boulangerie / pâtisserie du lycée hôtelier de Plateau Caillou
Source officielle3ème chambre
DTA_2200660_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Cariou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85068
7 septembre 2000
7 septembre 2000
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.L. BRIGNOL Conseillers : O. COLENO V. VERGNE Greffier lors des débats: D.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86367
20 mars 2002
20 mars 2002
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers : V. VERGNE C. BABY Greffier lors des débats: A.
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed42
22 octobre 2003
22 octobre 2003
registres de l'état civil du Sénégal ; que ce mariage n'a été transcrit que le 5 mai 2001 ; que le 9 février 1999, Gnagna Y... a déposé une requête en divorce devant le tribunal de grande instance de Cahors
Source officiellecr
édure suiviec/Gnagna Y
6137269ecd58014677427163
9 mai 2007
9 mai 2007
le couple quittait le Sénégal et rejoignait la France où, le 9 février 1999, Gnagna Y... engageait une procédure en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Cahors
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05208
5 octobre 2016
5 octobre 2016
D..., né en 1956, avait nécessairement acquis en sa qualité de prêtre catholique un niveau culturel qui lui permettait de connaître l'existence des normes qui définissaient le crime de génocide, qu'il
Source officielleciv1
6137250fcd5801467741aa24
22 mai 2007
22 mai 2007
X... s'est blessé au genou en glissant sur un caillou lors d'une visite organisée par l'association Touring camping cariste caravanning France (TCCCF), dans la Vallée des loups, gérée par la société Parc
Source officiellePage 70 sur 358
SC-BL CATHOU
11/01/2026
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CATHOUSE
05/11/2025
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CATHOULINE
05/10/2025
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CATHOULINE
05/10/2025
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BOURON, Isabelle Martine Geraldine, CATHOU
24/12/2024
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