Par ailleurs, l'acte d'appel qui seul produit l'effet dévolutif de l'appel, n'intime que le salarié, lequel n'a pas formé d'appel incident impliquant les sociétés HSF et Haller.

Demande de mise hors de cause 10.

Lors de l'audience, la cour a invité le conseil des intimés à s'expliquer sur la remise et notification des conclusions des intimés par voie électronique.

CONSEILS, avocat au barreau de BERGERAC Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE, Greffière, en

Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [AI] [L] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE

[S] a été engagé en qualité de caissier par M.

Votre conduite a mis en cause la bonne marche du service et votre attitude caractérise une insubordination manifeste à l'égard de votre hiérarchie. ...

En tout état de cause, il est constant que les dommages invoqués par Mme [P] relèvent de l'exploitation du service dont elle a reçu délégation, et non de ses infrastructures.

L'appelante a signifié ses conclusions au fond le 7 février 2025 et l'intimée a notifié ses conclusions par RPVA le 5 mai 2025.

prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause

domicile à la Directe d'Ile de France-Pôle C, située au [Adresse 1] Elisant également domicile au [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Madame [H] [A] en vertu d'un pouvoir INTIMÉES

AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.E.L.E.U.R.L [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine BERTHOLET

le n° 11-22-00024 APPELANTE : Madame [X] [B] [Adresse 15] [Adresse 15] Représentée par Me Aude FLEURY, de la SELARL AUDE FLEURY, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE

citée en référence, Vu les articles 1534 et suivants du Code de procédure civile, Par jugement du 18 février 2026, le conseil de prud'hommes de Marseille a notamment confirmé le licenciement pour cause

et les parties devant la même cour d'appel autrement composée ; que l'association a saisi la cour d'appel de renvoi par une déclaration du 8 septembre 2015 ; qu'un intimé, M.

la SARL Nym en cause d'appel et de condamner la SCI Les Aliberts au paiement d'une somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'incident.

l'appui de sa demande de saisie-contrefaçon et rétracter l'ordonnance du juge des référés ayant ordonné cette mesure, l'arrêt énonce que "la société HRS s'appuie exclusivement dans ses écritures en cause

[J] a assigné la société La Façade durable pour obtenir le paiement de rappels de salaires, d'indemnités de congés payés et d'une indemnité de licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Postérieurement au jugement prud'homal ayant déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, le magistrat de la cour d'appel, chargé d'instruire la procédure, a ordonné le 16 décembre 2009 un sursis

la situation ne peut donc être régularisée ; " alors que l'article UA 5-1 du plan d'occupation des sols dont se prévalait le prévenu dispose qu'en secteur UA c où est situé le terrain de 133 m en cause