[G] [I], chauffeur cuves, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 13 janvier 2015 ; Heure : 21 heures ; Lieu de l'accident : producteur lait - GAEC Chapilais [Localité 6] ; Lieu de travail

E a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux à réaliser sur le logement situé à Saint-Paul-en-Chablais et dont il est propriétaire.

xa0; The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4   December   2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais

Un permis de construire modifiant l'implantation du sous-sol a été délivré par le maire des Gets le 13 mars 2023, postérieurement à l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal du Haut Chablais

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre et 13 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Chanlair, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2024 et le 17 octobre 2025, le SIRMOTOM, représenté par Me Chanlair, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

Elle est propriétaire d'un établissement situé à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie).

A B, représenté par Me Marie-Pierre Chanlair, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune Passy-sur-Marne une somme de 2 000 euros sur le fondement

7.622 euros ; que Mme Solange X... fait sien ce raisonnement et demande donc que seule la somme de 76.500 euros soit prise en compte dans le partage ; qu'elle considère en outre que l'immeuble de Chamalières

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 451 338 933, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvain CHAMPLOIX

    In addition, the applicant visited the prison chaplain once a week for about one hour in the latter's office. 28.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA PROMOTION DES ENFANTS ET DES JEUNES (ARPEJ), dont le siège est 14, avenue de Villars, BP 154 à Chamalières

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE : Madame [K] [L] 8 allée des Rochers Voie Romaine 63400 CHAMALIÈRES

de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Maître [Y] [B], pris ès qualités de "mandataire liquidateur" de La SARL LE PARTENAIRE DE L'HABITAT, dont le siège social est 29 boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIÈRES

mariage célébré le 25 juin 2005 à Saint-Laure (63), - l’acte de naissance de l’épouse, née le 23 décembre 1975 à Clermont-Ferrand (63), - l’acte de naissance de l’époux, né le 22 janvier 1972 à Chamalières

demeurant ... 52410 ROCHES SUR MARNE représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEE : SCI DU PERTHOIS dont

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidantMe Bertrand REDAUD, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSES SA ALLIANZ, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine NIQUET de l'Association NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN

F, située au 59 boulevard Gambetta à Chamalières (63400) comme adresse postale, notamment pour ses démarches bancaires.

Joseph CHAPUIS, né en 1949 et résidant à Beze, M. Yves CHATELLENAZ, né en 1960 et résidant à Dijon, M.

or assistant chaplain or as a medical officer, to which he has been appointed ... under section 2(2) of the Prison Act (Northern Ireland) 1953 (appointment of prison staff), or (aa) holds any post, other