N° RG : 13/01927 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Christophe

DES ACCIDENTS MEDI CAUX, CPAM de la HAUTE MARNE ENTRE : Monsieur [G] [B] 15, rue Basse 51800 MOIREMONT Copie exécutoire délivrée le 08/04/26 - SELARL Flory - SELAS ACG représenté par Maître Jean-Christrophe

compétitivité de leur groupe :- constitution suivant protocole du 8 février 2008 d'une nouvelle société holding, la société Deca France & Co, finalisée dès le mois de mai 2008 ;- acquisition au premier semestre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, et des mémoires, enregistrés les 23 janvier et 5 juillet 2024, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par Me Christophe

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, président dans

Localité 12] et de [F] [Z] né le 25/11/2005 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  AS TO THE ADMISSIBILITY   Application No. 12792/87 by Christopher

cour : Jugement rendu le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 11/08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 11/ 08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Christophe

Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [G] [Z] née [H] née le 30 novembre 1943 à [Localité 9], de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [B] [R] [

Décision du 23 Avril 2024 18° chambre 1ère section N° RG 12/09327 - N° Portalis 352J-W-B64-B5TCB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

BIRD AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J097 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHNK MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 15 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-christophe

LES APICULTEURS ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

sans succès à HP Indigo durant l'année 2022 la résolution amiable des contrats de maintenance et de location, les éléments fournis montrent que M COMM a continué à utiliser la Presse sur le premier semestre