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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
63c79bc9da31367c908eb833
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Est annexée au procès-verbal d'expulsion du 29 octobre 2021 une longue liste, sur 5 pages, des biens meubles présents, avec mention ou non d'une valeur vénale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035412b7a396d6ad6f96173
25 mai 2016
25 mai 2016
[V] fait valoir des valeurs de 16.800€ le m2 en octobre 2010 et de 16.500€ le m2 en avril 2012, mais qu'il ne produit pour en justifier aucun avis de valeur d'un professionnel en 2010, 2011 et 2012, les
Source officielle3ème Chambre
6348fffa63d497adffda40d5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En outre, la seule production de deux relevés de prélèvement de juillet et août 2019 à 571,25 euros, est d'une valeur probante insuffisante pour justifier de leurs allégations.
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf5b8594705dbfccc4f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique ROULLET, greffier lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier lors du
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df45
15 juin 2018
15 juin 2018
Vu les dernières conclusions notifiées le 26 octobre 2017 par la SCP Eric Decoene, Christelle B... et Frédéric C... et M.
Source officielleChambre 2-2
5fdb2f430b885e056bb84f9e
2 avril 2019
2 avril 2019
Il n'est pas contesté qu'il a également acquis, par l'intermédiaire de la même société civile immobilière, un bien immobilier sis à [Adresse 4] dont la valeur n'est pas précisée.
Source officielle2e chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il s'ensuit que l'absence de présentation de telles pièces justificatives de recettes suffit pour que la comptabilité d'une entreprise soit regardée comme dépourvue de valeur probante. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00524_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68fb
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation DÉBATS : A l'audience publique du 02 février
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
671b356b2edfb0b58c05ec03
24 octobre 2024
24 octobre 2024
bas âge 9 mois après l'accident du travail (et alors que, comme l'a évoqué le rapport d'évaluation des séquelles, il pouvait être placé en crèche avant la date de consolidation), ni pour apprécier la valeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10195
14 février 2018
14 février 2018
; que Christelle A..., dans son courrier du 12 février 2013 (pièces numéros 16 et 18) confirme l'existence au sein de l'agence une ambiance délétère préjudiciable à son bon fonctionnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En l'espèce, il est constant que le SCOT du bassin d'Arcachon et du Val d'Eyre qui couvrait le territoire de la commune de Lanton, approuvé le 24 juin 2013 et modifié par délibération du 9 décembre 2013
Source officielle4e chambre
60374bb119ca1a29d3ff7d80
13 avril 2015
13 avril 2015
[Adresse 18] représentés par Maître Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1453561, vestiaire : 625 plaidant par Maître Christelle
Source officielle2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa338c
29 octobre 2025
29 octobre 2025
avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [U] [X] né le 01 Août 1986 à [Localité 6] (93) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Christel
Source officielle2ème Chambre
6520f5fbbb275d83183a3bc2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle
Source officielleChambre 1-6
63d3797dd1bc2605de4b4650
26 janvier 2023
26 janvier 2023
INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES -Me Christelle OUILLON -SARL ATORI AVOCATS -SELASU CECCALDI STÉPHANE -SELARL
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ee5d3e42c22e13b8f3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SOCIÉTÉ [21] représentés par Me Laurence HERMAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 Me Christelle VERRECCHIA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1200 S.A.R.L
Source officielle2ème Chambre
6a19294bcdc6046d4754555e
28 mai 2026
28 mai 2026
Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a5826f3a04f52167b3
5 avril 2023
5 avril 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siègen[Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Christelle
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