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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409327_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304143_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

l'exécution de la décision du 23 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02392_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre les décisions du 8 février 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC005644911

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

:174.62pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 56449/11 Mihai CORFARU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401658_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 20 décembre 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316320_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2023, notifiée le 6 juillet suivant, par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318267_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 12 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC001343713

Admin. suprême

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Invoquant les articles 3, 8 et 13 de la Convention, la requérante, qui alléguait être une mineure isolée, se plaignait des risques encourus en cas de renvoi au Maroc ou en Guinée Conakry, d’un manquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500297_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 13 décembre 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518744_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518975_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions implicites par lesquelles l’autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519037_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 4 février 2025 de l’ambassade de France à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519565_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’ambassade de France à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520488_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif dirigé contre les décisions du 27 août 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520492_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions du 10 novembre 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521706_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 12 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire à Conakry

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496205.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

A avait épousé à Conakry (Guinée), le 10 janvier 2021, soit antérieurement à sa naturalisation, Mme B C, ressortissante guinéenne résidant habituellement à l'étranger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512020_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2511259 du 6 novembre 2025, le juge des référés du tribunal a enjoint à la préfète de l'Isère d’admettre au regroupement familial l’enfant Oumar A..., né le 24 juin 2025 à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605136_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé le 12 janvier 2026 contre la décision de l’ambassade de France à Conakry

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146091

Admin. suprême

7 juillet 2014

7 juillet 2014

The applicant suffers from diabetes mellitus type-2 and coronary artery disease. He underwent a coronary angioplasty procedure in the past.

Source officielle

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