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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100064

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100606

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [J], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100700

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100334

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100598

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100533

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Z], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100532

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [I], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100111

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100247

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société de Camblec, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association L214, et l'avis de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100843

Cassation

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [G], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100274

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de MM. [G] et [I] [M], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100145

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K] [Q] et MM. [X] et [B] [Q], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme [O] [Q] et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100252

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Auto bilan des portes de l'Oise, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2315419_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le requérant soutient qu'il ne maîtrise pas cette langue mais seulement la langue dari.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

631add61f575634f1371eb53

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[K] produit des pièces en langue Dari traduites (pièces 7, 8) intitulées carte de naissance et acte de naissance , sur lesquelles figure une photographie desquelles il résulte que l'intéressé est né le12

Source officielle
TJ

JEX

68dec3f56af9fd1f8094e16f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle a justifié d’un recours DALO. Mme [O] [V] épouse [B] a expliqué que Mme [G] [P] avait régulièrement eu un faible reliquat de charges impayé.

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2e172da17169e96920

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il a produit une attestation de demande de logement social locatif du 27 novembre 2023, des échanges de courriels avec ACTION LOGEMENT du 17 août 2024 pour rechercher un logement et l’ALPIL DALO, précisant

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515270_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lejosne, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600447_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601422_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. C..., assisté de Mme D... A..., interprète. L’avocat de M.

Source officielle