B A, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

B, représenté par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ;

DIRECTION DES ESSAIS EN VOL DE LA SOCIETE, QUE CET IMPACT A ETE RENDU POSSIBLE PAR LE FAIT QUE, LORSQUE LE POINT FIXE A ETE EFFECTUE, L'APPAREIL ETAIT STATIONNE, NON SUR UNE SURFACE BETONNEE, DUMENT DEBARASSEE

qui ne se rapporte pas à une opération de soldes telle que définie par le décret n° 62-1463 du 26 novembre 1962 précisant les modalités d'application de la loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage

X..., tête de la liste "Pour une Guadeloupe débarrassée de l'exploitation et de l'oppression", n'a pas ouvert un compte bancaire ou postal unique ; qu'ainsi c'est à bon droit que la COMMISSION NATIONALE

DES POURSUITES POUR VENTE DE MARCHANDISES NEUVES SOUS FORME DE SOLDE, DE LIQUIDATION, VENTES FORCEES OU DEBALLAGES, POUR LE MOTIF QUE LA PUBLICITE FAITE PAR X...

AU CHEF DE GROUPE, CE DERNIER A DECLARE AU COURS DES POURSUITES QUE L'USAGE ETAIT DE CEDER AU PERSONNEL A UN PRIX VOISIN DE LEUR PRIX D'ACHAT, LES MORCEAUX " DEFRAICHIS " DONT IL CONVENAIT DE SE DEBARRASSER

le centre d'accueil pour demandeurs d'asile AIR de Tourcoing ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile SOS de Lille ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

l'évacuation forcée des lieux, passé un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ainsi qu'à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser

°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) d’autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA FTDA afin de débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Sara Logisol afin de débarrasser

moyens, en premier lieu, la cour d'appel a tenu compte d'attestations qui ne lui ont pas été communiquées ; alors, en second lieu, que la cour d'appel ne pouvait affirmer que l'employeur voulait "se débarasser

de l'entreprise de maçonnerie et du compagnon de travail de la victime des fautes tenant, pour la première, à ce qu'en infraction à l'article 141-4° du décret du 8 janvier 1965, elle n'avait pas débarrassé

qu'il avait commandées et payées mais qui n'avaient pu être posées en raison de la suspension du chantier, invoquant, subsidiairement, la responsabilité délictuelle de l'entreprise pour s'en être débarrassée

"s'était débarrassé des dessins et lithographies à sa seule initiative" et retenu que seule une expertise judiciaire, rendue impossible du fait de M.

l'évacuation forcée des lieux, passé un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ainsi qu'à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du PRAHDA afin de débarrasser

des demandeurs d'asile, situé 2 rue du docteur B à Louvroil ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) AFEJI de Dunkerque (Nord) et qu'il occupe sans droit ni titre ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser

Tchécoslovaquie au Mans ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser