difficultés de la circulation ; il n'était donc pas veillé par Daniel Y... à la comptabilité entre les missions confiées aux salariés et les contraintes découlant de la réglementation ; les seules traces de démarches

le cadre d'une information entre les nullités de la procédure qui se rattacheraient à telle ou telle infraction poursuivie et celles qui se rattacheraient à d'autres infractions ; qu'une telle démarche

d'un tel établissement et de défaut de paiement de l'impôt sur les spectacles de 4ème catégorie ; "aux motifs qu'on ne saurait reprocher à Antoine X..., simple salarié, de ne pas avoir procédé aux démarches

plaignants, fussent-elles même pertinentes, ne sauraient valablement asseoir une condamnation pénale dans le cas d'espèce; qu'en effet, aucun client ou patient n'a été entendu pour illustrer la démarche

entreprise serait fermée du 28 décembre 1994 au 9 janvier 1995 ; qu'il se devait donc de mettre en place toutes les mesures nécessaires, soit pour fournir le travail et la formation, soit exécuter les démarches

propres travaux auraient la nature de travaux publics, au motif que le SIVU en serait le maître de l'ouvrage sous le prétexte qu'il était qualifié maître d'ouvrage de l'ensemble du projet d'"études et démarches

recherchant pas, comme elle y était invitée, si la société A2M, profitant des "connaissances" de son président et d'un de ses salariés acquises auprès de leur ancien employeur, n'avait pas systématiquement démarché

Y... et Z... du mauvais fonctionnement de la machine et que toutes les démarches effectuées auprès d'eux pour obtenir une réparation de la machine étaient demeurées vaines ; qu'en ne s'expliquant pas sur

s'il avait préservé son emploi dépasse de loin la somme accordée par la cour d'appel ; que la cour d'appel n'a pas tenu compte des difficultés de reclassement que rencontre le salarié et des diverses démarches

septembre 1996, il faisait valoir qu'il n'avait reçu aucun objectif de chiffres d'affaire à réaliser ; qu'il avait pour fonction des tâches d'animation et de direction ne lui permettant pas d'aller démarcher

l'initiative de la société Star, au projet poursuivi par les parties lorsqu'en juin 1993 la société Star a, finalement, fait savoir à la société Grace Sierra International qu'elle "n'avait pas les moyens de démarcher

X..., ensuite le fait qu'en conséquence des démarches de la société VDO Kienzle en vue du reclassement de M.

documents produits par l'intéressé établissant qu'il a un domicile fixe en France, un travail avec contrat à durée indéterminée et fiches de paie correspondantes, qu'il vit en concubinage et a fait des démarches

l'expiration du délai de non-concurrence, sans répondre aux conclusions de l'employeur qui soutenait qu'aussitôt après son départ il avait, sous couvert de cette société, dont sa femme était actionnaire, démarché

déterminé à l'acquéreur, cette condition ne peut être réputée accomplie que si le vendeur établit que l'acquéreur a commis une faute par déloyauté en n'accomplissant pas dans le délai contractuel, les démarches

X... de justifier de son emploi du temps et de rendre compte de ses démarches et activité, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'il

d'appel statue sur le fondement de motifs inopérants en relevant que l'épouse, âgée de 33 ans, lors de la séparation des époux et possédant un diplôme d'esthéticienne, ne justifiait nullement des démarches

X... et devait, en cette qualité, faire les démarches en vue de faire bénéficier M.

pas donné de base légale à sa décision ; alors, en outre, qu'une attestation de la personne qui avait assisté le salarié lors de l'entretien préalable, établissait que lors de cet entretien aucune démarche