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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031355831
22 octobre 2015
22 octobre 2015
; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la société anonyme de défense et d'assurance Assurances Nîmes et à la SCP Didier
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030642944
27 mai 2015
27 mai 2015
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311353
30 juillet 2014
30 juillet 2014
: - le rapport de Mme Mireille Le Corre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042854738
31 décembre 2020
31 décembre 2020
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SARL Didier, Pinet, avocat de M. F... et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027990524
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de MeD..
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027992150
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470274.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042409955
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a5
28 juillet 2008
28 juillet 2008
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Didier RUMMENS, avocat Monsieur Jean A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317b
15 avril 2016
15 avril 2016
PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité ayant son siège au 2 avenue Charles de Gaulle-78150 LE CHESNAY Représentée par Me Jean-didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93745
24 novembre 2016
24 novembre 2016
née le 05 Janvier 1954 à RADES TUNISIE Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Sylvain GAUTHIER, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301635
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Joseph X... n'avait pas qualité pour soulever une exception édictée dans l'intérêt des seuls créanciers ; que par ce motif de pur droit, suggéré par la défense, substitué en tant que de besoin à ceux critiqués
Source officiellecr
61372558cd5801467741cefa
7 mars 1991
7 mars 1991
une manoeuvre brutale ; que celle-ci et l'émotion considérable ressentie partagée par les passagers qu'il transportait, du fait du comportement de Melle Y..., démontre qu'elle était en péril et avait besoin
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0c0a
22 mai 1990
22 mai 1990
Diffusion, société anonyme, dont le siège est à Paris (19e), ..., 6°/ de la société entreprise Houot, dont le siège est à Gérardmer (Vosges), ..., 7°/ de Mme Annie Y..., divorcée Z..., demeurant à Bezons
Source officielleciv3
6137209ecd580146773ec859
24 novembre 1987
24 novembre 1987
B..., C..., D..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers ; M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eef82
8 février 1989
8 février 1989
Paulot, Vaissette, Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefc9
1 mars 1989
1 mars 1989
B..., E..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1ee9
4 avril 1990
4 avril 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee295
4 mai 1988
4 mai 1988
A..., Y..., Didier, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372651cd58014677424a0f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER
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