de restauration et alimentation donné en location-gérance par la société Homair vacances à M.

Z...démontrent qu'Emmanuelle A...ne s'était pas blessée la veille en faisant du ski-jeoring et était indemne à 6 heures 40 du matin lorsqu'elle a donné à manger aux chevaux ; que les déclarations de Mme

l'article 408 du Code pénal ; que, selon la Cour, il en est de même de la convention signée avec Télécom, convention qui ne fait nullement apparaître, fûtce de manière tacite, l'existence d'un mandat donné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

motifs que Patrick Y..., Jean-Hugues Y... et Marie-Hélène X..., épouse Y..., ont reconnu, pendant l'instruction et à l'audience, leur participation aux faits, pour avoir sciemment vendu à Yves A..., et donc

et à ces contrats ; que le prévenu, alors qu'il a été interrogé à plusieurs reprises sur la question de la sous-traitance, lors des réunions du comité d'entreprise, s'est borné à faire référence aux données

principaux et déterminants des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés en cause pour autoriser les visites et saisies sollicitées, le président du tribunal de grande instance de Paris n'a pas donné

mars, jour où il a été suspendu de son service avant d'être mis à la retraite d'office le 5 avril 2000 ; - cette plainte est intervenue après un séjour de la jeune fille dans un autre service, soit donc

ait été conduit "au poste avec l'aide d'un véhicule de service" et interrogé pour la deuxième fois, que les agents de police ont pris contact par téléphone avec le substitut du procureur qui leur a donné

société Gédimat Spire, son créancier, alors d'une part, comme le relève l'arrêt annexé au mémoire de l'appelante rendu le 7 mars 2001 par la 1ère section civile de la cour de céans, ladite société n'avait donné

principaux et déterminants des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés en cause pour autoriser les visites et saisies sollicitées, le président du tribunal de grande instance de Créteil n'a pas donné

emporter par rapport aux recettes totales déclarées, pour justifier l'autorisation sollicitée, le président du Tribunal n'a pas caractérisé l'existence de présomptions d'agissements frauduleux, et n'a donc

X... avait donc depuis 1994 reçu les rémunérations de son employeur selon les modalités de calcul alors fixées sans la moindre réserve et contestation ; qu'il ressortait de ces données que la modification

matérielles de l'opération de dissimulation des sommes en possession desquelles le prévenu a été trouvé ne pouvaient avoir d'autre justification que de dissimuler leur origine illicite et permettaient donc

de ce fichier ; que dès lors que l'accès au fichier vise autant le consultation des données de ce fichier que l'entrée de données dans ce fichier, cette dernière permettant en outre d'être informé sur

de l'ouvrage, doit obligatoirement être affiliée à la CAFAT, ce lien de subordination juridique découlant de l'immixtion du donneur d'ouvrage dans l'accomplissement du travail qui est exécuté sous ses

titulaire d'un compte bancaire à la compagnie financière de CIC ; que faisant valoir que, les 5 avril, 5 et 30 mai, 11 juillet, 12 septembre et 31 octobre 2000, ils avaient, pour alimenter ce compte, donné

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Versailles, 26 octobre 2017), que la société Duplo France (la société Duplo) a donné

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de la société, alors : « 1°/ que lors de l'engagement de la solidarité financière du donneur d'ordre, dans le respect de la garantie des droits et

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de la société, alors : « 1°/ que lors de l'engagement de la solidarité financière du donneur d'ordre, dans le respect de la garantie des droits et