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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2403058_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403411_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dubost

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501390_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302819_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Dubost

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6674a2273490db1090e8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de BORDEAUX substitué par Me Audrey LACROIX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Sandrine DULHOSTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

62849099498a54057d102fc0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

route d'Hardoia 64480 USTARITZ Madame [X] [Y] née le 28 mai 1958 à Saint Paul de la Réunion de nationalité Française 85 route d'Hardoia 64480 USTARITZ Représentée et assistée de Maître DULOUT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500300_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302798_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2300037_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03536_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant les consorts K.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202379_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202923_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202585_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400972_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2401403_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401603_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403074_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301351_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Dubost, greffier d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Crusoé, pour les requérants, qui reprend les termes de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b68d

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DUTHOIT- DESPLANQUES- DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2006 No RG : 05 /

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ac6

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2006 No : No RG : 06/00643 DÉCISION DE

Source officielle

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