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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203320_20250409
9 avril 2025
sa parcelle cadastrée AO n°886 au réseau d'eau potable ; - les affirmations de la commune selon laquelle le raccordement de sa parcelle nécessite le renforcement du réseau situé sous la rue Louise Dufour
Cour d'Appel
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5 mars 2002
SEGI, Jean-Gilles DUTOUR ADM. JUD SARL SEGI, C.G.E.
Pôle 2 - Chambre 1
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21 septembre 2010
Dufour et JME Epoque Louis XVI.
18° chambre 3ème section
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2 octobre 2024
CEMANA (RCS de Nanterre 479 653 198) [Adresse 1] [Localité 4] défaillante Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 394
66fee095172da17169e9a8d3
PEYRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0040 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 394 et suivants
1ère Chambre civile
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9 janvier 2025
représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU
18° chambre 2ème section
65c3d962c432ce7d11a6e484
29 janvier 2024
Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0997 NOUS, Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO
CHAMBRE 2 SECTION 2
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9 octobre 2025
dû être payés pour rattraper les retards causés par les fautes de la société Soliman ; Condamner la société Soliman à lui payer la somme de 1 600 euros HT, au titre de l'intervention de la Société Dufour
6253cad6bd3db21cbdd8c406
29 septembre 2008
PARIS, toque : R 255 Demandeur au recours dans la procédure no07/00564 Société "TEAMCO SYSTEMS INNOVATION EUROPE BV" prise en la personne de ses représentants légaux Domicile élu chez la SCP "DUFFOUR
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8 janvier 2025
SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0615 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles
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13 avril 2026
PHARMACIE COLOMBIA (RCS de [Localité 3] 514 867 209) [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier, Vu les
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AVENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0286 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Président, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 394 et suivants
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14 janvier 2025
BOËGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0249 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 394
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19 janvier 2024
André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO
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