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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304259_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, absents à l'audience, qui concluent aux mêmes fins que leur requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Falala, représentant le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320977_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322802_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
traitement inhumain et dégradant, ainsi qu'au droit à l'hébergement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309707_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2023, le préfet de police, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310595_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a93d3abfadff7c7916
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[V] [G] [N] la partie du mur végétalisé en falaise construite sur la propriété de M. [V] [G] [N] - tels que les ouvrages sont décrits et limités par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210293
4 mai 2017
4 mai 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fadila
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207335_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
commune de La Roche-sur-Yon à leur verser la somme forfaitaire de 500 euros en réparation du préjudice tiré des travaux de remise en état de la surface de leur terrain suite à l’affaissement d’une falaise
Source officielle3e Chambre A
616290d3e498f0b428bb8373
20 décembre 2012
20 décembre 2012
L'effondrement de blocs rocheux provenant de la falaise surplombant l'hôtel menaçant ce dernier, la commune des [Localité 4] a ordonné la fermeture de l'hôtel restaurant afin d'assurer la sécurité des
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b7
2 mars 2011
2 mars 2011
[X] sa position par le fait, notamment, que pour un temps de cuisson annoncé de 2 mn 30, il fallait réellement, pour une pizza surgelée, 5 ou 6 mn et que, contrairement à ce qui lui avait été annoncé,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00798
30 mars 2011
30 mars 2011
que le versement effectif de ces sommes aux salariés était intervenu le 20 juin 2001, date de l'information individuelle adressée aux salariés et antérieure au dépôt de l'accord ; qu'en jugeant qu'il fallait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00374
3 février 2010
3 février 2010
se placer à la date du dernier jour du préavis qu'il soit ou non exécuté ; qu'en affirmant que dans ses conclusions d'appel la société Bull reconnaissait qu'il fallait se placer à la date de notification
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Pithiviers a refusé de lui délivrer un permis de construire ayant pour objet la division d’un bâtiment commercial situé au lieu-dit de la Croix Falaise
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137150
25 juin 2003
25 juin 2003
, enregistrée le 4 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DÉFENSE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TISSU ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AXE FALAISE-SEES
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b928
18 juillet 2000
18 juillet 2000
bien que le jugement n'est pas légalement justifié au regard de l'article L. 412-18 du Code du travail, violé ; alors que, 8 / c'était à l'employeur et non au directeur des Ressources humaines qu'il fallait
Source officielleciv3
été Cofize fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande forméec/M. A
6137239ccd5801467740c047
4 avril 2001
4 avril 2001
commun des entreprises n'étaient pas couverts par la police, la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée du contrat ARTEC susvisé et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 ) que s'il fallait
Source officiellesoc
6079b1dd9ba5988459c53d5e
15 novembre 2006
15 novembre 2006
distinguer nettement entre celles affectées à la direction technique et celles affectées à la direction administrative, financière, juridique et règlermentaire ; qu'au sein de ces deux directions, il fallait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03067
19 décembre 2017
19 décembre 2017
plusieurs chauffeurs qu'ils ne recevaient pas de consignes de sécurité quant au transport des passagers ou alors des consignes contradictoire, ne pas tolérer de surcharge sauf en fin de soirée où il fallait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03007
21 novembre 2018
21 novembre 2018
.] ; que l'avocat considérait également qu'il ne fallait pas imposer de mesure de pointage et lever l'interdiction de gérer ; que l'article 138 11° du code de procédure pénale prévoit que le montant et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202116
12 décembre 2019
12 décembre 2019
extériorisaient une baisse des avoirs investis, ne pouvaient suffire à caractériser la mauvaise foi de celui-ci dans l'exercice différé de sa faculté de renonciation ; qu'en statuant ainsi quand il fallait
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