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1 804 résultats pour « François BRUYLANTS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17abc

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MO ------------------ Pole social du TJ de [Localité 23] 15 Février 2023 21/00927 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6718b6c6260008b5300e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Janvier 2024 --------------- N° RG 21/02149 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSIX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Juillet 2021 20/01192 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6749b6c6260008b53026

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWDX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 19/01285 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402634_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 6 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France demandé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301038

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° W 17-26.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300284

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 284 FS-D Pourvoi n° Y 18-22.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10036

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

et a adopté un tout autre registre, notamment, sur le fait que « la France devienne n'importe quoi ». « II n'y a qu'à voir le discours F...

Source officielle
CA

11e chambre

5fda6676c6d86caf75380e6e

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[H] [P] [I] était embauché par France 24 (aux droits de laquelle vient désormais la SA France Médias Monde) en qualité de journaliste chroniqueur sport (statut cadre) par contrat à durée indéterminée avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00193

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6035f3086e492f58af614db8

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 JANVIER 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310366

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

CHAUVIN, président Décision n° 10366 F Pourvoi n° V 19-19.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61627774a2bc6369e8386d73

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11006

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11006 F Pourvoi n° R 20-15.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11038

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[Y], percevait contrairement à lui l'indemnité de 120 euros par jour ; La société France Médias Monde réplique à titre principal que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002321794

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

France   En l'affaire Spurio c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583694

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

France   En l'affaire Fusco c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584094

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

France   En l'affaire Pizzi c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584194

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

France   En l'affaire Scarfò c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584394

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

France   En l'affaire Trombetta c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583494

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

France   En l'affaire Ryllo c.

Source officielle

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