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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67081fb589f19e8c50f9456a
8 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 435 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de
Chambre sociale 4-3
6965dfebcdc6046d471ad274
12 janvier 2026
EL BERRY Me Jérôme MARAIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
2ème chambre
DTA_2504154_20251127
27 novembre 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
1ère Chambre
DTA_2208348_20230516
16 mai 2023
Compte tenu de ce qui a été dit quant à la légalité du refus de séjour et de la décision portant obligation de quitter le territoire français, M.
- Asile - 15 jours
DTA_2309303_20230718
18 juillet 2023
Ces documents ont été remis au requérant en français, langue qu'il a déclaré comprendre, ainsi qu'il ressort du compte rendu de l'entretien individuel sur lequel M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471138.20241107
7 novembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société Media Bonheur et de M.
1ere Chambre Section 1
625fa5888361df277dc599de
19 avril 2022
TJ de FOIX 19/00711 Mme [U] [A] [W] C/ [P] [W] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
Chambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F00830 N° MINUTE : 2025F01827 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89669
2 novembre 2007
Eva, De nationalité française, Célibataire, Restauratrice, Demeurant ..., Libre, Jamais condamnée, Intimée et appelante, Absente, représentée par maître REGIS loco maître LABROUE, avocat au barreau
DTA_2300455_20251211
11 décembre 2025
Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
DTA_2410314_20260416
16 avril 2026
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 18.
Chambre A - Civile
69cf66bbcdc6046d47f45b9f
2 avril 2026
septembre 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [M] [P] née le 25 mars 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me David SIMON de la SCP SCPA LALANNE
Pôle 4 - Chambre 1
6035eac049186b50b41621c4
29 janvier 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
6253c89ebd3db21cbdd85c7a
19 novembre 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/01488. AFFAIRE : S.A. OMB C/ X... Sophie.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2532617_20260219
19 février 2026
de plein droit : / (...) / 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint
4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d194
7 septembre 2022
Jugement du 18 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/01819 APPELANTE : Madame [H], [L],[C] [G] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (78) de nationalité Française
Pôle 1 - Chambre 3
633e7035f8faf13e2e973dfb
5 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024942920
9 décembre 2011
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE STRASBOURG et autres ; Sur l'intervention
636ca6736c7633dcd15b3cd0
26 octobre 2022
BPIFRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème
636ca6776c7633dcd15b3cfb
12 octobre 2022
EGIDE confirmation ² Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème
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