Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en vigueur à la date de la demande de M.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dans sa rédaction en vigueur au jour de la demande de pension de M.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l’article R. 711-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Tout recours contentieux formé à l'encontre des décisions individuelles prises en application

en raison de leur secteur d'activité, en l'espèce, la fabrication, la vente à emporter et la livraison à domicile de pizzas", énonciation d'ordre général dont il ne ressort pas que, concrètement, ce guide

Localité 1] (SURINAME) de nationalité Surinamaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 mai 2026 à17h20 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 10 h 46 par courriel, par Me Doro GUEYE

nullité, le juge ne pouvant procéder par voie de pure affirmation ; que, dès lors, en énonçant péremptoirement que, lors de l'entretien préalable, Mme X... avait affirmé au cabinet Ponsard qu'elle était guérie

considérables supportées par l'ensemble du corps social ainsi pénalisé par l'action illégale des prévenus ; que pour autant les deux prévenus y ont participé en pleine connaissance de cause, seulement guidés

sorte qu'il n'est pas anormal ni étonnant que malgré le danger, le site du Cap Sagru ne comporte aucun panneau d'interdiction de baignade pour la simple raison que l'endroit n'est signalé dans aucun guide

. ; qu'André Z... a motivé les participants en leur disant, faisant allusion à la nationalité allemande du plaignant, " ils nous ont fait assez de misère pendant la guerre, on vient chercher notre dû "

l'opération d'interpellation a été préparée avec forces moyens, en hommes et en matériels, mais que ce déploiement était adapté à un individu dangereux, et qu'il ne résulte d'aucun de ceux-ci ni idée de guet-apens

qu'il aurait ainsi volontairement modifié le lieu de rendez-vous afin de pouvoir se prévaloir d'une situation qui n'aurait eu que l'apparence de la légitime défense et qui n'aurait été en réalité qu'un guet-apens

. ; qu'il apparaît que Solange C... a connu Daniel D... au cours de la seconde guerre mondiale, que des liens d'amitié et d'entraide se sont créés entre les deux familles ; qu'il est établi par différentes